Afin de créer les meilleures conditions d’hébergement possibles pour les animaux et les meilleures conditions d’expérimentation possibles pour ses équipes de recherche, le Centre d’immunologie de Marseille – Luminy (CIML) souhaite confier à un titulaire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d’entretien de lignées de souris situées au sein des animaleries du CIML, localisées sur le campus scientifique de Luminy.
Les animaleries souris du CIML sont dédiées à l’élevage et à la production des lignées de rongeurs génétiquement modifiés nécessaires aux activités de recherche des équipes de recherche du CIML. Les animaleries sont de statut Exempt d’organismes pathogènes spécifiques (EOPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs
2020-007”
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“Afin de créer les meilleures conditions d’hébergement possibles pour les animaux et les meilleures conditions d’expérimentation possibles pour ses équipes...”
Brève description
Afin de créer les meilleures conditions d’hébergement possibles pour les animaux et les meilleures conditions d’expérimentation possibles pour ses équipes de recherche, le Centre d’immunologie de Marseille – Luminy (CIML) souhaite confier à un titulaire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d’entretien de lignées de souris situées au sein des animaleries du CIML, localisées sur le campus scientifique de Luminy.
Les animaleries souris du CIML sont dédiées à l’élevage et à la production des lignées de rongeurs génétiquement modifiés nécessaires aux activités de recherche des équipes de recherche du CIML. Les animaleries sont de statut Exempt d’organismes pathogènes spécifiques (EOPS).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de livraison: Centre d'immunologie de Marseille Luminy — CIML, parc scientifique de Luminy, 13288 Marseille Cedex 9.”
Description du marché:
“Les animaleries du CIML sont localisées dans deux bâtiments distincts, situés sur le campus scientifique de Luminy à Marseille, et elles hébergent 3 051...”
Description du marché
Les animaleries du CIML sont localisées dans deux bâtiments distincts, situés sur le campus scientifique de Luminy à Marseille, et elles hébergent 3 051 cages au total.
Les caractéristiques des deux animaleries sont les suivantes:
— animalerie «CIML 1»: 1 463 cages de souris de type 2L dont 80 cages en portoirs ventilés et 1 383 cages à couvercle filtrant;
— animalerie «CIML 2»: 1 383 cages de souris type 2L dont 444 cages en portoirs ventilés et 939 cages à couvercle filtrant.
Les prestations demandées sont:
— une prestation de laverie et autoclavage de la totalité des cages de l’animalerie CIML2;
— la prise en charge d’un module d’élevage et d’expérimentation composé de deux zones d’hébergement de deux cents cages chacune dans l’animalerie CIML2.
La prise en charge d’un module d’élevage et d’expérimentation de 400 cages dans l’animalerie CIML1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit par reconduction tacite une fois pour une nouvelle période de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
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Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est conclu pour une durée de 24 mois et renouvelable une fois pour une nouvelle durée de 24 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est conclu pour une durée de 24 mois et renouvelable une fois pour une nouvelle durée de 24 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans.
Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction, sauf stipulation contraire prévue dans le présent accord-cadre.
“Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
Le présent marché est passé selon l'appel d’offres ouvert...”
Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
Le présent marché est passé selon l'appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code la commande publique.
Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, prestations à la demande comprises.
Le marché prendra effet à compter du 1 jour du mois suivant sa notification.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution.
Rappel des critères de choix des offres:
— critère nº 1: valeur technique 50 %:
—— sous-critère nº 1: adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 30 %;
—— sous-critère nº 2: qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché) 10 %;
—— sous-critère nº 3: aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les équipes de recherche (réactivité instantanée) 10 %;
— critère nº 2: coût global de la prestation 30 %;
— critère nº 3: qualité de service 20 %:
—— sous-critère nº 1: management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie 10 %;
—— sous-critère nº 2: dispositif de formation interne 10 %.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 182-438558 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Provence et Corse
Personne de contact: Anne-Marie d'Amico, Claude Musacchia,
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de livraison:
Centre d'immunologie de Marseille — Luminy — CIML — parc Scientifique de Luminy —13288 Marseille Cedex 9.”
Description du marché:
“Les animaleries du CIML sont localisées dans deux bâtiments distincts, situés sur le campus scientifique de Luminy à Marseille, et elles hébergent 3 051...”
Description du marché
Les animaleries du CIML sont localisées dans deux bâtiments distincts, situés sur le campus scientifique de Luminy à Marseille, et elles hébergent 3 051 cages au total.
Les caractéristiques des deux animaleries sont les suivantes:
— animalerie « CIML 1 »: 1 463 cages de souris de type 2L dont 80 cages en portoirs ventilés et 1 383 cages à couvercle filtrant,
— animalerie «CIML 2»: 1 383 cages de souris type 2L dont 444 cages en portoirs ventilés et 939 cages à couvercle filtrant.
Les prestations demandées sont:
— une prestation de laverie et auto-clavage de la totalité des cages de l’animalerie CIML2;
— la prise en charge d’un module d’élevage et d’expérimentation composé de deux zones d’hébergement de deux cents cages chacune dans l’animalerie CIML2.
La prise en charge d’un module d’élevage et d’expérimentation de 400 cages dans l’animalerie CIML1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023933
Titre:
“Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Janvier Labs
Numéro d'enregistrement national: 34066307900010
Commune postale: Le Genest Saint-Isle
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La date de signature du marché est le 5.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 7.1.2021.
Rappel des critères de choix des offres:
—...”
La date de signature du marché est le 5.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 7.1.2021.
Rappel des critères de choix des offres:
— critère nº 1: valeur technique 50 %:
—— sous-critère nº 1: Adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 30 %;
—— sous-critère nº 2: Qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché)10 %;
—— sous-critère nº 3: aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les équipes de recherche (réactivité instantanée) 10 %;
— critère nº 2: Coût global de la prestation 30 %;
— critère nº 3: qualité de service 20 %:
—— sous-critère nº 1: management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie 10 %;
—— sous-critère nº 2: dispositif de formation interne 10 %.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 0491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 017-039345 (2021-01-21)