Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts dans la Ville

Ville de Marseille

Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille. Prestations de régulation de la population des pigeons et des goélands leucophées, d'effarouchement des étourneaux et de ramassage des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sacpa Pigeons Contrôle

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Bétail, cheptel et petits animaux › Petits animaux
• Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2019_30704_0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25464&&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031259
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régulation de la population des pigeons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Régulation de la population des pigeons sur le territoire de la Ville de Marseille.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Gestion des nuisances causées par les goélands
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des nuisances causées par les goélands sur le territoire de la Ville de Marseille.

Intitulé du lot: Effarouchement acoustique des étourneaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Effarouchement acoustique des étourneaux sur le territoire de la Ville de Marseille.

Intitulé du lot: Enlèvements des animaux morts
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement d'animaux morts sur le territoire de la commune de Marseille et susceptibles de présenter des risques pour l'hygiène et la sécurité du public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) prix de l'offre 40 %;

2) valeur technique de l'offre 60 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

1) prix de l'offre la note maximale est de 40 points;

2) valeur technique de l'offre la valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique pour chaque lot.

Les sous-critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:

a) moyens humains spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (10 points);

b) moyens matériels et qualité environnementale des produits spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (30 points);

c) méthodologie spécifiquement dédiée à chaque lot de ce marché (20 points).

Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante: VT = 60 × (Vt(I)/Vt(M)) dans laquelle: VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i); VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i); VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Analyse du prix de l'offre: les offres doivent obligatoirement être libellées en euros. Prix unitaires: la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces 2 documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.

Évaluation finale: les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de: 40 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante: N(Note définitive) = N(I) + VT. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation. Analyse des variantes: les variantes seront notées et classées avec les offres de base, selon les mêmes critères. L'offre retenue sera celle la mieux classée parmi toutes ces offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031259 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts dans la ville
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440247
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031259
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois - le Lot 4 a été déclaré sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur, avant la CAO. Le candidat à ce lot a été informé de cette décision par courrier en date du 06 mai 2020 - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction générale des services - services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30 -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: régulation de la population des pigeons
Brève description: régulation de la population des pigeons
Intitulé du lot: gestion des nuisances causées par les goélands
Brève description: gestion des nuisances causées par les goélands
Intitulé du lot: effarouchement acoustique des étourneaux
Brève description: effarouchement acoustique des étourneaux
Intitulé du lot: enlèvements des animaux morts
Brève description: enlèvements des animaux morts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: sacpa Pigeons Contrôle
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction générale des services - services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30 -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440247 (2021-08-26)

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