Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille. Prestations de régulation de la population des pigeons et des goélands leucophées, d'effarouchement des étourneaux et de ramassage des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts dans la Ville
2019_30704_0013”
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille. Prestations de régulation de la population des pigeons et...”
Brève description
Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille. Prestations de régulation de la population des pigeons et des goélands leucophées, d'effarouchement des étourneaux et de ramassage des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulation de la population des pigeons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petits animaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.
Description du marché:
“Régulation de la population des pigeons sur le territoire de la Ville de Marseille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des nuisances causées par les goélands
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des nuisances causées par les goélands sur le territoire de la Ville de Marseille.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effarouchement acoustique des étourneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Effarouchement acoustique des étourneaux sur le territoire de la Ville de Marseille.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvements des animaux morts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Enlèvement d'animaux morts sur le territoire de la commune de Marseille et susceptibles de présenter des risques pour l'hygiène et la sécurité du public.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
16:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) prix de l'offre 40 %;
2) valeur technique de l'offre 60 %.
Modalités de mise en oeuvre de ces critères:
1) prix de l'offre la note maximale est de 40 points;
2) valeur technique de l'offre la valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique pour chaque lot.
Les sous-critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:
a) moyens humains spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (10 points);
b) moyens matériels et qualité environnementale des produits spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (30 points);
c) méthodologie spécifiquement dédiée à chaque lot de ce marché (20 points).
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante: VT = 60 × (Vt(I)/Vt(M)) dans laquelle: VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i); VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i); VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Analyse du prix de l'offre: les offres doivent obligatoirement être libellées en euros. Prix unitaires: la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces 2 documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
Évaluation finale: les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de: 40 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante: N(Note définitive) = N(I) + VT. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation. Analyse des variantes: les variantes seront notées et classées avec les offres de base, selon les mêmes critères. L'offre retenue sera celle la mieux classée parmi toutes ces offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 015-031259 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts dans la ville
2019_30704_0013”
Brève description: gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts dans la ville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: régulation de la population des pigeons
Description
Description du marché: régulation de la population des pigeons
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: gestion des nuisances causées par les goélands
Description
Description du marché: gestion des nuisances causées par les goélands
Champ d'application du marché
Titre: effarouchement acoustique des étourneaux
Description
Description du marché: effarouchement acoustique des étourneaux
Champ d'application du marché
Titre: enlèvements des animaux morts
Description
Description du marché: enlèvements des animaux morts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0416
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: régulation de la population des pigeons
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa Pigeons Contrôle
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0417
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des nuisances causées par les goélands
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0418
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: effarouchement acoustique des étourneaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“durée du marché : 48 mois - le Lot 4 a été déclaré sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur, avant la CAO. Le candidat à ce lot a été informé...”
durée du marché : 48 mois - le Lot 4 a été déclaré sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur, avant la CAO. Le candidat à ce lot a été informé de cette décision par courrier en date du 06 mai 2020 -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction générale des services - services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30 -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 168-440247 (2021-08-26)