Gestion des huit déchetteries du Sictom de Morestel 2021

Syndicat mixte Sictom région de Morestel

Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors ECO DDS. Le CCTP propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière
• Serned

Qui ?

• Syndicat mixte Sictom région de Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20200710
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332652
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marchespublics.ledauphine-legales.com Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur: www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction «correspondre avec l'acheteur». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail. Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard sept jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 912 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Haut et bas de quai
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des huit déchetteries, haut et bas de quai, hors déchets toxiques.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des déchets toxiques hors ECO DDS
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des déchets toxiques hors champ ECO DDS.
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. À défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira, en outre, dans un délai de dix jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché les pièces et documents mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique ainsi que le récépissé de la déclaration prévue aux articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement (CE, 6.3.1992, société Toulouse Exploitation Transport, nº 18437).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Interdiction de sous-traitance pour certaines tâches essentielles en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Sictom exige que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le titulaire du marché et non par un sous-traitant. Pour le lot nº 1: en vue d'assurer une parfaite cohérence entre le haut et le bas de quai, les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être impérativement réalisées par le titulaire du marché:

— personnel permanent du haut de quai;

— évacuation et transport des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Arandon-Passins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur: www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction «correspondre avec l'acheteur». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail. Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard sept jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 135-332652 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors Eco DDS. Le CCTP. Propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.

Valeur totale du marché: 6 464 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchetterie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585064
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332652
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Autres informations complémentaires: les candidats du lot nº 1 sont informés que le marché a été signé le 23.10.2020 et qu'ils peuvent obtenir la communication de ces documents, dans le respect des secrets protégés par la loi, par simple demande auprès du Président. Les candidats du lot nº 2 sont également informés que le marché a été signé le 23.10.2020 et qu'ils peuvent obtenir la communication, dans le respect des secrets protégés par la loi, de ces documents par simple demande auprès du Président.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets toxiques hors Eco DDS
Brève description: Collecte et traitement des déchets toxiques hors champ Eco DDS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 151 042 EUR 💰
Nom: Sarpi La Talaudière
Adresse postale: 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 313 887 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 237-585064 (2020-12-01)

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