Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors ECO DDS. Le CCTP propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des huit déchetteries du Sictom de Morestel 2021
20200710
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors ECO DDS. Le CCTP propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 912 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets toxiques hors ECO DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets toxiques hors champ ECO DDS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. À défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira, en outre, dans un délai de dix jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché les pièces et documents mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique ainsi que le récépissé de la déclaration prévue aux articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement (CE, 6.3.1992, société Toulouse Exploitation Transport, nº 18437).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Interdiction de sous-traitance pour certaines tâches essentielles en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Sictom exige que...”
Conditions d'exécution du contrat
Interdiction de sous-traitance pour certaines tâches essentielles en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Sictom exige que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le titulaire du marché et non par un sous-traitant. Pour le lot nº 1: en vue d'assurer une parfaite cohérence entre le haut et le bas de quai, les prestations suivantes sont considérées comme essentielles et doivent être impérativement réalisées par le titulaire du marché:
— personnel permanent du haut de quai;
— évacuation et transport des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arandon-Passins.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur: www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction «correspondre avec l'acheteur». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail. Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard sept jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 135-332652 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchetterie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion du haut de quai, la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors Eco DDS. Le CCTP. Propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 464 930 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets toxiques hors Eco DDS
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets toxiques hors champ Eco DDS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Haut et bas de quai
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 151 042 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 93 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion des donneries et doublement gardiennage
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des déchets toxiques hors Eco DDS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi La Talaudière
Adresse postale: 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 887 💰
“Autres informations complémentaires: les candidats du lot nº 1 sont informés que le marché a été signé le 23.10.2020 et qu'ils peuvent obtenir la...”
Autres informations complémentaires: les candidats du lot nº 1 sont informés que le marché a été signé le 23.10.2020 et qu'ils peuvent obtenir la communication de ces documents, dans le respect des secrets protégés par la loi, par simple demande auprès du Président. Les candidats du lot nº 2 sont également informés que le marché a été signé le 23.10.2020 et qu'ils peuvent obtenir la communication, dans le respect des secrets protégés par la loi, de ces documents par simple demande auprès du Président.
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Source: OJS 2020/S 237-585064 (2020-12-01)