Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur Mer

Département des Alpes-Maritimes

Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-Est Assainissement

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 20S0201
Brève description:

Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens Direction des achats et de la logisitique publique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — B.P. 3007, 06201
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301594
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets non ménagers
Numéro du lot: 01
Brève description: Collecte et transport des déchets non ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision expresse, trois fois, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.

Intitulé du lot: Traitement des déchets non ménagers
Numéro du lot: 02
Brève description: Traitement des déchets non ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.

Description des options:

: Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port de la Darse — Villefranche sur Mer.

Port de la Darse à Villefranche sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 123-301594 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 330232.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique publique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean-Moulin, BP 3007, 06201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580559
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301594
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marchés sera exécuté dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Ce contrat est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.

Informations complémentaires:

Le marchés sera exécuté dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

Le contrat est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.

Informations complémentaires:

Le marché sera exécuté dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: Sud-Est Assainissement
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 89232.64 EUR 💰
241 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Signature des marchés: 19.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2020/S 235-580559 (2020-11-27)

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