Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur Mer
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens Direction des achats et de la logisitique publique — service des marchés — cadam — 147...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens Direction des achats et de la logisitique publique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — B.P. 3007, 06201
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de...”
Titre
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur Mer
20S0201
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de...”
Brève description
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets non ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de la Darse — Villefranche sur Mer.
Description du marché: Collecte et transport des déchets non ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision...”
Description des renouvellements
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision expresse, trois fois, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Port de la Darse à Villefranche sur Mer.
Description du marché: Traitement des déchets non ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Marché passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par...”
Description des renouvellements
Marché passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.
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Description des options:
“: Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite...”
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 123-301594 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique publique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique publique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean-Moulin, BP 3007, 06201
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de...”
Titre
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche-sur-Mer
20S0201
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“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de...”
Brève description
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche-sur-Mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330232.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Ce contrat est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le marchés sera exécuté dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera exécuté dans le délai d'exécution de douze mois à compter de la date de notification du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0201L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Collecte et transport des déchets non ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89232.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S0201L02
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Signature des marchés: 19.8.2020.
Organe de révision
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 235-580559 (2020-11-27)