Avis de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DOAP SO
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DOAP SO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux communes littorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF situés sur le littoral de la Guyane française.
Description du marché:
“Les prestations demandées concernent:
— la mise à disposition de contenants (bacs intermédiaires, bacs roulants, containers...),
— l’enlèvement,
— le...”
Description du marché
Les prestations demandées concernent:
— la mise à disposition de contenants (bacs intermédiaires, bacs roulants, containers...),
— l’enlèvement,
— le transport (y compris transfert de déchets transfrontaliers),
— la valorisation (sous forme matière/énergétique) et/ou l’élimination des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions innovantes — actions gestes et postures
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Actions innovantes — tout autre action qui permettrait d’améliorer la sécurité lors de manutention et levage”
Prix (pondération): 90 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune, comprises dans la durée totale indiquée ci-dessus.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux communes littorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions innovantes — Actions gestes et postures
Critère de qualité (nom):
“Actions innovantes — Tout autre action qui permettrait d’améliorer la sécurité lors de manutention et levage”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux et non dangereux communes de l'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF situés dans les communes intérieures de la Guyane française.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions sur la prise en compte du risque de déplacement: pirogue
Critère de qualité (nom): Gestion de la pollution éventuelle en pirogue (procédures et actions)
Critère de qualité (nom):
“Manutention des fûts — Actions pour limiter les interventions manuelles délicates”
Prix (pondération): 85 %
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage curage communes de l’intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF situés dans les communes de l'intérieur de la Guyane française.
Description du marché:
“Sont concernés par ces opérations de pompage, curage, nettoyage, tous les effluents produits par les installations (en particulier des effluents...”
Description du marché
Sont concernés par ces opérations de pompage, curage, nettoyage, tous les effluents produits par les installations (en particulier des effluents hydrocarburés, boues hydrocarburés, terres souillées) qui seront après pompage et/ou curage et/ou nettoyage:
— soit déversés sur site dans un des points de collecte pour traitement in situ,
— soit entreposés sur site pour évacuation ultérieure via un autre marché,
— soit transportées vers une filière pour traitement par le biais d’un autre marché.
Les installations concernées sont par exemple: des canalisations, des rétentions, les regards, les caniveaux, les cuves, des séparateurs hydrocarburés.
Le titulaire met à disposition à la demande d’EDF, les moyens matériels et humains nécessaires aux opérations de pompages sur les sites d’EDF y compris les unités de stockages réglementaires nécessaires à l’évacuation des éléments pompés/curés.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 95 %
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage curage sur les communes littorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF situés dans les communes littorales de la Guyane française.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Engagement du candidat à disposer en permanence de deux camions disponibles dans son parc à minima (pour tous clients confondus)”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit apporter la preuve:
— qu'il dispose des autorisations pour recevoir des déchets dangereux/non dangereux dans ses arrêtés préfectoraux, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit apporter la preuve:
— qu'il dispose des autorisations pour recevoir des déchets dangereux/non dangereux dans ses arrêtés préfectoraux, dans des quantités cohérentes avec les besoins d’EDF (pour les lots gestion des déchets),
— qu'il a la capacité de fournir des contenants adaptés aux besoins d’EDF (délais de livraison à préciser si besoin d’approvisionnement) (pour les lots gestion des déchets),
— qu'il a la capacité de réaliser des prestations de pompage curage (présentation de l’équipement disponible) (pour les lots pompage curage).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-560061 (2020-11-16)