Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84

Centre hospitalier d'Avignon

Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.
À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP.
Ces quantités ne sont pas contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 20G004
Brève description:

Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84. À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP. Ces quantités ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613586&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613586&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349752
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le volume annuel de DASRI à collecter et traiter pour l'ensemble des adhérents est estimé à 730 t.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.

À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP.

Ces quantités ne sont pas contractuelles.

Valeur totale estimée: 1 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages).

Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de besoin par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 1 254 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'exception de certains sites de l'ATIR de Vaucluse détaillés à l'annexe nº 1 au CCTP, le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021.

Il est reconductible trois fois, pour une période de douze mois.

La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2024.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Le volume annuel de DASRI à collecter et traiter pour l'ensemble des adhérents est estimé à 730 t.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le volume annuel de DASRI à collecter et traiter pour l'ensemble des adhérents est estimé à 11,50 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisations nécessaires pour l'exercice de l'activité de transport par route, négoce et courtage des déchets et pour le transport des marchandises dangereuses (article R. 541-54 du code de l'environnement) et pour l'exploitation au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clemenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: Route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède — BP 40092
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84143
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: Avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinité
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: Cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Sainte-Catherine
Adresse postale: 250 chemin de Baigne-Pieds — CS 80005
Code postal: 84918
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Synergia Ventoux
Adresse postale: Pôle de Santé Rond-Point de l'Amitié
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Synergia Lubéron
Adresse postale: 235 route de Gordes — BP 10065
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84302
Nom du pouvoir adjudicateur: Elsan Clinique d'Orange
Adresse postale: 259 route du Parc
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 285 rue Raoul Follereau
Commune postale: Avignon
Code postal: 84084
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le traitement de l'insuffisance rénale (ATIR) — Vaucluse
Adresse postale: 355 chemin de Baigne Pieds
Code postal: 84000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613586&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: services.economiques@ch-montfavet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-montfavet.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
Courrier électronique: l.bourreaud@isc84.org 📧
Adresse Internet: https://www.institut-sainte-catherine.org/ 🌏
Courrier électronique: direction@synergia-polyclinique.com 📧
Adresse Internet: http://carpentras.clinique-synergia.com/ 🌏
: http://cavaillon.clinique-synergia.com/clinique/ 🌏
Courrier électronique: jennifer.maurin@elsan.care 📧
Adresse Internet: https://www.elsan.care/fr/clinique-orange 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@atir-avignon.com 📧
Adresse Internet: http://www.atir-vaucluse.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613586&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613586&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable tous les quatre ans. Publicité prévue en juillet 2024.

Une visite des lieux de collecte du marché est vivement recommandée, avant la remise des offres. À cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous avec chaque référent technique dont les coordonnées figurent à l'annexe nº 2 au CCTP «Spécificités des sites de collecte».

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 3.9.2020 à 14 h 00.

La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE.

Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09 à l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux soumissionnaires ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons.

Les modalités de présentation des variantes «Libres» à l'initiative du soumissionnaire sont les suivantes:

— les variantes peuvent être proposées seules, sans présentation d'une offre de base;

— elles doivent être complétées de manière individualisée et indépendante de l'offre de base. Autrement dit, les annexes techniques et financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante;

— il peut être proposé une variante maximum: le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Il n'y a ni variante exigée, ni PSE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze à seize jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (onze jours en cas de transmission par voie électronique);

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de onze jours);

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349752 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84. À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP. Ces quantités ne sont pas contractuelles.

Valeur totale du marché: 901739.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028431
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349752
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP. Ces quantités ne sont pas contractuelles.

… publique. Sa durée d'exécution est d'un an, reconductible trois fois un an.

… publique-.Sa durée d'exécution est d'un an.

Reconductible trois fois douze mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Pacadem — Méditerranée collecte
Numéro d'enregistrement national: 40313917300047
Adresse postale: 360 avenue du Clapier — ZA du Couquiou
Commune postale: Entraigues-sur-Sorgues
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490831161 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.pacadem.com 🌏
Valeur totale du marché: 848 456 EUR 💰
Nom: Pacadem — Méditerannée
Adresse postale: 320 avenue du Clapier
Adresse Internet: http://www.pacadem.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 283 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
route de Murs
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - bP 97
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Sainte Catherine
Adresse postale: 250, chemin de Baigne-Pieds - cS 80005
Nom du pouvoir adjudicateur: clinique Synergia Ventoux
Adresse postale: pôle de santé Rond-Point de l''amitié
Nom du pouvoir adjudicateur: clinique Synergia Lubéron
Adresse postale: 235, route de Gordes - b.P.10065
Nom du pouvoir adjudicateur: elsan Clinique d''orange
Adresse postale: 259 Route du Parc
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 285, rue Raoul Follereau
Nom du pouvoir adjudicateur: association pour le Traitement de l''insuffisance Rénale (Atir) - vaucluse
Adresse postale: 355 Chemin de Baigne Pieds

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé pré-contractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 013-028431 (2021-01-15)

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