Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.
À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP.
Ces quantités ne sont pas contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clemenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier spécialisé de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède — BP 40092
Commune postale: Montfavet Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinité
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association pour le traitement de l'insuffisance rénale (ATIR) — Vaucluse
Adresse postale: 355 chemin de Baigne Pieds
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84
20G004”
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.
À titre indicatif, les...”
Brève description
Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.
À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP.
Ces quantités ne sont pas contractuelles.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages).
Le marché sera exécuté...”
Description du marché
Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages).
Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de besoin par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 254 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'exception de certains sites de l'ATIR de Vaucluse détaillés à l'annexe nº 1 au CCTP, le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa...”
Description des renouvellements
À l'exception de certains sites de l'ATIR de Vaucluse détaillés à l'annexe nº 1 au CCTP, le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021.
Il est reconductible trois fois, pour une période de douze mois.
La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le volume annuel de DASRI à collecter et traiter pour l'ensemble des adhérents est estimé à 730 t.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus.
Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de...”
Description du marché
Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus.
Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de besoin par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“À l'exception de certains sites de l'ATIR de Vaucluse détaillés à l'annexe nº 1 au CCTP, le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa...”
Description des renouvellements
À l'exception de certains sites de l'ATIR de Vaucluse détaillés à l'annexe nº 1 au CCTP, le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021.
Il est reconductible trois fois, pour une période de douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le volume annuel de DASRI à collecter et traiter pour l'ensemble des adhérents est estimé à 11,50 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisations nécessaires pour l'exercice de l'activité de transport par route, négoce et courtage des déchets et pour le transport des marchandises...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisations nécessaires pour l'exercice de l'activité de transport par route, négoce et courtage des déchets et pour le transport des marchandises dangereuses (article R. 541-54 du code de l'environnement) et pour l'exploitation au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable tous les quatre ans. Publicité prévue en juillet 2024.
Informations complémentaires
“Une visite des lieux de collecte du marché est vivement recommandée, avant la remise des offres. À cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront...”
Une visite des lieux de collecte du marché est vivement recommandée, avant la remise des offres. À cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous avec chaque référent technique dont les coordonnées figurent à l'annexe nº 2 au CCTP «Spécificités des sites de collecte».
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 3.9.2020 à 14 h 00.
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE.
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09 à l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux soumissionnaires ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons.
Les modalités de présentation des variantes «Libres» à l'initiative du soumissionnaire sont les suivantes:
— les variantes peuvent être proposées seules, sans présentation d'une offre de base;
— elles doivent être complétées de manière individualisée et indépendante de l'offre de base. Autrement dit, les annexes techniques et financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante;
— il peut être proposé une variante maximum: le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Il n'y a ni variante exigée, ni PSE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze à seize jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (onze jours en cas de transmission par voie électronique);
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de onze jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 142-349752 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Adresse postale: route de Murs
Nom: Centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Nom: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Nom: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Nom: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - bP 97
Nom: institut Sainte Catherine
Adresse postale: 250, chemin de Baigne-Pieds - cS 80005
Nom: clinique Synergia Ventoux
Adresse postale: pôle de santé Rond-Point de l''amitié
Nom: clinique Synergia Lubéron
Adresse postale: 235, route de Gordes - b.P.10065
Nom: elsan Clinique d''orange
Adresse postale: 259 Route du Parc
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 285, rue Raoul Follereau
Nom: association pour le Traitement de l''insuffisance Rénale (Atir) - vaucluse
Adresse postale: 355 Chemin de Baigne Pieds
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.
À titre indicatif, les...”
Brève description
Gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au GDC DASRI 84.
À titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «État des besoins» joint en annexe nº 1 CCTP. Ces quantités ne sont pas contractuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 901739.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages).
Le marché sera exécuté...”
Description du marché
Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages).
Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de besoin par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Sa durée d'exécution est d'un an, reconductible trois fois un an.
Afficher plus
Description du marché:
“Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus.
Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de...”
Description du marché
Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus.
Le marché sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et en cas de besoin par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique-.Sa durée d'exécution est d'un an.
Reconductible trois fois douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en GRV (Grand récipients pour vrac) ou GE (Grands emballages)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pacadem — Méditerranée collecte
Numéro d'enregistrement national: 40313917300047
Adresse postale: 360 avenue du Clapier — ZA du Couquiou
Commune postale: Entraigues-sur-Sorgues
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490831161📞
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.pacadem.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI en diffus
Nom et adresse du contractant
Nom: Pacadem — Méditerannée
Adresse postale: 320 avenue du Clapier
URL: http://www.pacadem.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 283 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé pré-contractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028431 (2021-01-15)