Gestion des déchets au profit de l'élément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (deux lots)
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Gestion des déchets au profit de l'élément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Lot 1: gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux. Lot 2: gestion des déchets dangereux.
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
| 2020-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2020_000530
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572863&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264768
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 112237.88 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EAR Mont Agel 06440 Peille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — assurance contre les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (80 points)
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2020/S 109-264768 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2020_000530
Brève description:
Gestion des déchets au profit de l'élément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Lot 1: gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux. Lot 2: gestion des déchets dangereux.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572863&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264768
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD. Se référer à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets au profit de l'élément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Lot 1: gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux. Lot 2: gestion des déchets dangereux.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et collecte de contenant pour déchets ménagers, biodéchets et déchets non dangereux. Traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 97374.48 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, tacitement, trois fois à date d'anniversaire, pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD. Se référer à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location et collecte de contenant pour déchets dangereux. Traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 14863.40 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EAR Mont Agel 06440 Peille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription au registre du commerce (extrait kbis);
— délégation de pouvoir si le signataire n'est pas identifié au kbis;
— autorisation spécifique déchet;
— copie jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (80 points)
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Trois fois à date d'anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée de quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2020/S 109-264768 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 38589.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426994
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264768
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EAR Mont Agel, 06440 Peille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35716.80 EUR 💰
Nom: Service de ramassage des huiles usagées (SERAHU)
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Adresse Internet: http://Serahu.com 🌏
Valeur totale du marché: 2873.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique
Adresse postale: BRCM Toulon BP 42
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 177-426994 (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets au profit de l Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Draguignan.
— lot 1: gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux;
— lot 2: gestion des déchets dangereux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426994
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264768
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets au profit de l Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Draguignan.
— lot 1: gestion des déchets ménagers, biodéchets et des déchets non dangereux;
— lot 2: gestion des déchets dangereux.
Location et collecte de contenant pour déchets ménagers, biodéchets et déchets non dangereux. Traitement des déchets
Site principal ou lieu d'exécution: EAR Mont Agel, 06440 Peille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35716.80 EUR 💰
Nom: Service de ramassage des huiles usagées (SERAHU)
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Adresse Internet: http://Serahu.com 🌏
Valeur totale du marché: 2873.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique
Adresse postale: BRCM Toulon BP 42
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 177-426994 (2020-09-07)
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