Gestion des déchets au profit de l elément air rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Gestion des déchets au profit de l elément air rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-18 | Avis de marché |
| 2020-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2019_002781
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572931&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292139
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105819.06 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers, biodéchets et déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EAR de Narbonne Plan-De-Roques 11000 Narbonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (80 points)
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — B.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2020/S 120-292139 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2019_002781
Brève description:
Gestion des déchets au profit de l elément air rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572931&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292139
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD. Se référer à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105819.06 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des déchets ménagers, biodéchets et déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et collecte de contenant pour déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux. Traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 92603.76 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD. Se référer à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location et collecte de contenant pour déchets dangereux. traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 13215.30 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EAR de Narbonne Plan-De-Roques 11000 Narbonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre du commerce (extrait kbis). Délégation de pouvoir si le signataire n'est pas identifié au kbis. Autorisation spécifique déchet. Copie jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Assurance contre les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra se référencer au règlement de la consultation afin de prendre connaissance de l'ensemble des documents à fournir.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (80 points)
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — B.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2020/S 120-292139 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466962
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292139
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ear de Narbonne Plan-de-Roques, 11000 Narbonne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: Rue Antoine Becquerel, BP 7216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://valoservices.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 122037.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Impasse René-Gomez ZI, du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/SCA/PFC-SUD/Bureau expertise juridique
Adresse postale: Brcm Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 193-466962 (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets au profit de l'élément Air Rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.
Valeur totale du marché: 125977.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466962
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292139
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et collecte de contenant pour déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux. Traitement des déchets
Location et collecte de contenant pour déchets dangereux. Traitement des déchets.
Site principal ou lieu d'exécution: Ear de Narbonne Plan-de-Roques, 11000 Narbonne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: Rue Antoine Becquerel, BP 7216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://valoservices.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 122037.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Impasse René-Gomez ZI, du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/SCA/PFC-SUD/Bureau expertise juridique
Adresse postale: Brcm Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 193-466962 (2020-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕