Gestion des déchets au profit de l elément air rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne

Avis de marché (2020-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422420808 📞
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572931&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets au profit de l elément air rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne DAF_2019_002781”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Gestion des déchets au profit de l elément air rattaché de Narbonne (11) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 105819.06 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers, biodéchets et déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EAR de Narbonne Plan-De-Roques 11000 Narbonne.
Description du marché:
“Location et collecte de contenant pour déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux. Traitement des déchets.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (80 points)
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92603.76 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, trois fois à date...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location et collecte de contenant pour déchets dangereux. traitement des déchets.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13215.30 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre du commerce (extrait kbis). Délégation de pouvoir si le signataire n'est pas identifié au kbis. Autorisation spécifique déchet....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance contre les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra se référencer au règlement de la consultation afin de prendre connaissance de l'ensemble des documents à fournir.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — B.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2020/S 120-292139 (2020-06-18)