Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (liste des bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achats du GIP RESAH). Il comprend: la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l'élimination de ces déchets ainsi que la fourniture de contenants de collecte primaires destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire. Les prestations associées sont l'information et le conseil donnés aux bénéficiaires quant au:
— suivi de leur consommation;
— organisation de leur gestion des déchets;
— choix des contenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées
2020-123-000-000
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni...”
Brève description
Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (liste des bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achats du GIP RESAH). Il comprend: la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l'élimination de ces déchets ainsi que la fourniture de contenants de collecte primaires destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire. Les prestations associées sont l'information et le conseil donnés aux bénéficiaires quant au:
— suivi de leur consommation;
— organisation de leur gestion des déchets;
— choix des contenants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Île-de-France: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Île-de-France: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en:
— PSEF 1: isolement de DASRI radio...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en:
— PSEF 1: isolement de DASRI radio actifs;
— PSEF 2: collecte en cas de passage «à vide»;
— PSEF 3: la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'hospitalisation à domicile.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts-de-France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60),...”
Titre
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts-de-France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie: Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14),...”
Titre
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie: Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie: Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie: Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-D'Armor (22), Finistère (29),...”
Titre
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-D'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-D'Armor (22), Finistère (29),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-D'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire: Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49),...”
Titre
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire: Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire: Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire: Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire: Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire: Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle-Aquitaine: Charente (16), Charente-Maritime (17),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle-Aquitaine: Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie: Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie: Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Alpes-de-Haute-Provence (04),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes: Ain (01), Allier (03), Ardèche (07),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes: Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté: Côte-D'Or (21), Doubs (25), Jura...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté: Côte-D'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au RESAH, après s'être adressé au support technique de la plateformehttps://monmaximilien.maximilien.fr/: https://monmaximilien.maximilien.fr
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou courrier électronique, ni remis en main propre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 128-313813 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées
2020-137-000-000
Brève description:
“Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimal ni...”
Brève description
Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimal ni maximal en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (Liste des bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP RESAH).
Il comprend: la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l'élimination de ces déchets ainsi que la fourniture de contenants de collecte primaires destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire.
Les prestations associées sont l'information et le conseil donnés aux bénéficiaires quant au:
— suivi de leur consommation,
— organisation de leur gestion des déchets,
— choix des contenants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Île-de-France: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Île-de-France: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en:
— PSEF 1: isolement de DASRI radio...”
Description des options
Il est proposé des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en:
— PSEF 1: isolement de DASRI radio actifs,
— PSEF 2: collecte en cas de passage «À vide»,
— PSEF 3: la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'hospitalisation à domicile.
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Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60),...”
Titre
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts-de-France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts-de-France: Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29),...”
Titre
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29),...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
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Description du marché:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté: Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura...”
Description du marché
Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté: Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proservedasri.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hospi.d
Adresse postale: 2 B rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.hospid.fr🌏
Nom: SARL Z coll — Zeicol
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://zeicol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts-de-France” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-004-000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-005-000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-006-000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-007-000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-008-000
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle-Aquitaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-009-000
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-010-000
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-011-000
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-137-012-000
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le marché, objet du...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le marché, objet du présent avis d'attribution, est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Source: OJS 2020/S 227-558887 (2020-11-16)