Gestion des courriers recommandés pour pôle emploi

DSI de pôle emploi

La présente consultation a pour objet de permettre à pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de pôle emploi avec Accusé réception (AR). Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données,
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,
— l'échantillonnage,
— le traitement des reprises,
— la réalisation des bordereaux,
— les dépôts postaux,
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SIAO1910
Brève description:

La présente consultation a pour objet de permettre à pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de pôle emploi avec Accusé réception (AR). Les prestations couvrent notamment les activités suivantes: — la prise en charge des fichiers de données, — l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée, — l'échantillonnage, — le traitement des reprises, — la réalisation des bordereaux, — les dépôts postaux, — l'impression des courriers les lendemains de version SI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531764&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531764&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044455
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31.10.2022. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par pôle emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge des fichiers de données,

— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,

— l'échantillonnage,

— le traitement des reprises,

— la réalisation des bordereaux,

— les dépôts postaux,

— l'impression des courriers les lendemains de version SI.

Valeur totale estimée: 23 947 697 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers recommandés avec accusé réception. Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 23 947 697 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prorogé 2 fois 1 an, expressément par pôle emploi 2 mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut avoir un terme dépassant le 31.31.2024.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R. 2163-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire. Les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont:

— la phase de développement,

— la phase dite de «prestation».

Les prestations susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents sont:

— les prestations complémentaires de type projet pour des projets de développements informatiques.

L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimale ou maximale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée supérieure à 4 ans permet de faire coïncider la date de fin de ce marché avec celle du marché " gestion de la production éditique et services associés " conclu le 25 octobre 2018 par Pôle Emploi pour une durée de quatre ans ferme reconductible deux ans (voir Avis No 19-507 Boamp/ 2019/s003-003841 Joue)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531764&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second trimestre 2022 ou second trimestre 2024.

Ci-dessous les pré-requis:

— être détenteur du contrat permettant le dépôt avec l'offre «lettres recommandés grand compte» de la poste française,

— dépôt des courriers à J+1 quel que soit la volumétrie fournie à la poste à compter de l'envoi par pôle emploi (pics possible jusqu'à 20 000 plis/jour),

— papier FSC, PEFC,

— présence de la «référence client déposant» sur la liasse pour les courriers employeurs,

— questionnaire de sécurité conforme aux exigences pôle emploi (cf. annexes sécurité),

— avoir une chaîne de production back-up.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 020-044455 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de permettre à Pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de Pôle emploi avec Accusé Réception (AR). Les prestations couvrent notamment les activités suivantes: — la prise en charge des fichiers de données; — l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée; — l'échantillonnage; — le traitement des reprises; — la réalisation des bordereaux; — les dépôts postaux; — l'impression des courriers les lendemains de version SI.

Valeur totale du marché: 23 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244505
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044455
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:

— la prise en charge des fichiers de données;

— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée;

— l'échantillonnage;

— le traitement des reprises;

— la réalisation des bordereaux;

— les dépôts postaux;

Le présent marché a pour objet de fournir à Pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers recommandés avec accusé réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, démarche et méthodes proposées pour la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositifs et organisation proposés en phase opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Critère Responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ingroupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de Justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2020/S 101-244505 (2020-05-22)

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