La présente consultation a pour objet de permettre à pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de pôle emploi avec Accusé réception (AR). Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données,
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,
— l'échantillonnage,
— le traitement des reprises,
— la réalisation des bordereaux,
— les dépôts postaux,
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers recommandés pour pôle emploi
SIAO1910
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de permettre à pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de pôle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de permettre à pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de pôle emploi avec Accusé réception (AR). Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données,
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,
— l'échantillonnage,
— le traitement des reprises,
— la réalisation des bordereaux,
— les dépôts postaux,
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir à pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir à pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers recommandés avec accusé réception. Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données,
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,
— l'échantillonnage,
— le traitement des reprises,
— la réalisation des bordereaux,
— les dépôts postaux,
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 947 697 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé 2 fois 1 an, expressément par pôle emploi 2 mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut avoir un terme...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prorogé 2 fois 1 an, expressément par pôle emploi 2 mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut avoir un terme dépassant le 31.31.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31.10.2022. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31.10.2022. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par pôle emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2163-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2163-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire. Les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont:
— la phase de développement,
— la phase dite de «prestation».
Les prestations susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents sont:
— les prestations complémentaires de type projet pour des projets de développements informatiques.
L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée supérieure à 4 ans permet de faire coïncider la date de fin de ce marché avec celle du marché " gestion de la production éditique et services...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée supérieure à 4 ans permet de faire coïncider la date de fin de ce marché avec celle du marché " gestion de la production éditique et services associés " conclu le 25 octobre 2018 par Pôle Emploi pour une durée de quatre ans ferme reconductible deux ans (voir Avis No 19-507 Boamp/ 2019/s003-003841 Joue)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second trimestre 2022 ou second trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Ci-dessous les pré-requis:
— être détenteur du contrat permettant le dépôt avec l'offre «lettres recommandés grand compte» de la poste française,
— dépôt...”
Ci-dessous les pré-requis:
— être détenteur du contrat permettant le dépôt avec l'offre «lettres recommandés grand compte» de la poste française,
— dépôt des courriers à J+1 quel que soit la volumétrie fournie à la poste à compter de l'envoi par pôle emploi (pics possible jusqu'à 20 000 plis/jour),
— papier FSC, PEFC,
— présence de la «référence client déposant» sur la liasse pour les courriers employeurs,
— questionnaire de sécurité conforme aux exigences pôle emploi (cf. annexes sécurité),
— avoir une chaîne de production back-up.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 020-044455 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DSI de Pôle emploi
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers recommandés pour Pôle emploi
SIAO1910
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de permettre à Pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de Pôle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de permettre à Pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de Pôle emploi avec Accusé Réception (AR).
Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données;
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée;
— l'échantillonnage;
— le traitement des reprises;
— la réalisation des bordereaux;
— les dépôts postaux;
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 550 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir à Pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir à Pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers recommandés avec accusé réception.
Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données;
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée;
— l'échantillonnage;
— le traitement des reprises;
— la réalisation des bordereaux;
— les dépôts postaux;
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, démarche et méthodes proposées pour la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositifs et organisation proposés en phase opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Critère Responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIAO1910
Titre: Gestion des courriers recommandés pour Pôle emploi
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ingroupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de Justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2020/S 101-244505 (2020-05-22)