Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Ao-2020-01”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (approche des différentes missions à exercer — organisation du personnel et moyens mis en place pour l'exécution des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Communauté de communes fait application de l'article L. 1224-1 du code du travail relatif à la reprise du personnel en place par le nouvel attributaire...”
Conditions d'exécution du contrat
La Communauté de communes fait application de l'article L. 1224-1 du code du travail relatif à la reprise du personnel en place par le nouvel attributaire en cas de changement de titulaire d'un marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Visite obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service logement et transport, M. Pierre-Yves Duc, par courriel à l'adresse suivante: pierre-yves.duc@entre-bievreetrhone.fr
Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 025-056727 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Ao-2020-01”
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil.
La communauté de...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil.
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après: commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage, commune de Sablons: 20 places de passage, commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 400 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil.
La communauté de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil.
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après: commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage, commune de Sablons: 20 places de passage, commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056727
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 600 💰
“Il est conclu un marché de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour un montant annuel de 119...”
Il est conclu un marché de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour un montant annuel de 119 600 EUR HT.
La durée du contrat est de 48 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.12.2020 au 30.11.2024 après une mise au point du contrat.
Les pièces du contrat sont disponibles sur demande auprès de la collectivité.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Source: OJS 2020/S 237-584985 (2020-11-30)