Gestion des activités péri et extrascolaires de la ville de Rillieux-la-Pape

Commune de Rillieux-la-Pape

— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil;
— la présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Centre Est

Qui ?

• Commune de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: périscolaire
Brève description:

— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil; — la présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165, rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182171
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — la présente procédure est passée en vertu de l'exception de l'article R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comprend une clause de reprise de personnel (article 9 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Rillieux-la-Pape.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être renouvelé selon décision du pouvoir adjudicateur à l'issue de son exécution.

— la présente procédure est passée en vertu de l'exception de l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 077-182171 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Rillieux-la-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil. La présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 3 643 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 rue Ampère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375294
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182171
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Léo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 643 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public);

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2020/S 153-375294 (2020-08-05)

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