— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil;
— la présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des activités péri et extrascolaires de la ville de Rillieux-la-Pape
périscolaire”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre...”
Brève description
— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil;
— la présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre...”
Description du marché
— la ville de RILLIEUX-LA-PAPE organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil;
— la présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comprend une clause de reprise de personnel (article 9 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rillieux-la-Pape.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé selon décision du pouvoir adjudicateur à l'issue de son exécution.” Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
— la présente procédure est passée en vertu de l'exception de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques parmi lesquels les services récréatifs, culturels et sportifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 077-182171 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 165 rue Ampère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Rillieux-la-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation...”
Brève description
La ville de Rillieux-la-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil. La présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 643 150 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Rillieux-la-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation...”
Description du marché
La ville de Rillieux-la-Pape organise des temps péri et extrascolaires. Elle est également mobilisée pendant les périodes de grève ou toute autre situation de gestion de crise qui nécessite l'organisation d'un service minimum d'accueil. La présente consultation porte sur l'organisation des temps péri et extrascolaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182171
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 643 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 153-375294 (2020-08-05)