Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle continue
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle...”
Titre
Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle continue
GEST_REMU_COUV-SOC_FPC
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Produits/services: Services de l'administration publique📦
Brève description:
“Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1)...”
Brève description
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1)...”
Description du marché
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être doté d'un comptable public ou disposer d'une habilitation en vigueur délivré par un préfet en ce qui concerne l'attribution et le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être doté d'un comptable public ou disposer d'une habilitation en vigueur délivré par un préfet en ce qui concerne l'attribution et le paiement de dépenses de rémunération et/ou de couverture sociale de stagiaires de la formation professionnelle continue ainsi que le recouvrement de sommes indues pour le compte d'une collectivité territoriale mandant. La transmission d'un justificatif prouvant que le candidat respecte une de ces deux conditions est exigée. À défaut, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Passée la date limite de dépôt indiquée dans le présent avis, les candidats dont la candidature a été retenue après examen par la Région Bretagne seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Passée la date limite de dépôt indiquée dans le présent avis, les candidats dont la candidature a été retenue après examen par la Région Bretagne seront destinataires d'une invitation à remettre une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article 2121-3 (alinéa 1) du code de la commande publique. Les modalités...”
Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article 2121-3 (alinéa 1) du code de la commande publique. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 133-326957 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1)...”
Brève description
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1) paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2) paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.
Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la négociation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La Région Bretagne pourra engager des négociations avec le soumissionnaire (en cas d'une offre unique recevable) ou les soumissionnaires ayant les offres...”
Texte
La Région Bretagne pourra engager des négociations avec le soumissionnaire (en cas d'une offre unique recevable) ou les soumissionnaires ayant les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse initiale des offres. La Région Bretagne se réserve le droit également d'attribuer le marché au candidat le mieux classé et sans négociation.
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Source: OJS 2020/S 150-368585 (2020-07-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1)...”
Brève description
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1) paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2) paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article 2121-3 (alinéa 1) du code de la commande publique. Les modalités...”
Texte
Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article 2121-3 (alinéa 1) du code de la commande publique. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article R.2124-3 (alinéa 1) du code de la commande publique. Les modalités...”
Texte
Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article R.2124-3 (alinéa 1) du code de la commande publique. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
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Source: OJS 2020/S 167-405205 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 283 avenue du Général-Patton, CS 21101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1....”
Brève description
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2. paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale, gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.
Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'opérateur devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la région Bretagne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 484 020 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1....”
Description du marché
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2. paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale, gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.
Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'opérateur devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la région Bretagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1 Qualité des procédures et modalités de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-2 Qualité des moyens techniques et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-3 Qualité des interfaces
Critère de qualité (nom): 1-4 Qualité des moyens humains
Critère de coût (nom): Coût du traitement administratif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la prestation technique
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-90435
Titre:
“Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle continue”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 484 020 💰
“Le prix du marché correspond d'une part aux coûts de traitement administratif sur la base des volumes estimatifs de dossiers de stagiaires entrés en...”
Le prix du marché correspond d'une part aux coûts de traitement administratif sur la base des volumes estimatifs de dossiers de stagiaires entrés en formation sur quatre ans (répartition par typologie de dossiers portée à connaissance des candidats dans le détail qualitatif estimatif) et d'autre part au coût de la prestation technique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direccte — Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-637107 (2020-12-23)