Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le centre hospitalier d'Uriage

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le centre hospitalier d'Uriage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GV Restauration services

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2021E900
Brève description:

Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le centre hospitalier d'Uriage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631451&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450627
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant (montant minimal annuel: 120 000 EUR HT — montant maximal annuel: 240 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant (montant minimal annuel: 120 000 EUR HT — montant maximal annuel: 240 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Les informations ci-dessus sont données à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Kerleroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631451&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le renouvellement du présent accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2023, sauf cas de non-reconduction qui amènerait à publier avant cette date.

a) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH d'Uriage sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;

b) Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;

c) En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 187-450627 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046959
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450627
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: GV Restauration Services
Adresse postale: 5 avenue Georges Bataille
Commune postale: Le Plessis-Belleville
Code postal: 60330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.gvrestaurationservices.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 020-046959 (2021-01-26)

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