Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

La Communauté d'agglomération souhaite confier à un prestataire:
— la gestion administrative et comptable;
— l'entretien courant;
— l'entretien de la station d'épuration;
— la maintenance des équipements.
La prestation concerne:
— une aire d'accueil des gens du voyage de 30 emplacements pour 60 places de caravanes de 150 m chacune;
— une aire de grands passages d'une surface de 1,8 ha pouvant accueillir environ 100 caravanes.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: Ig2020138/Jo
Brève description:
La Communauté d'agglomération souhaite confier à un prestataire: — la gestion administrative et comptable; — l'entretien courant; — l'entretien de la station d'épuration; — la maintenance des équipements. La prestation concerne: — une aire d'accueil des gens du voyage de 30 emplacements pour 60 places de caravanes de 150 m — une aire de grands passages d'une surface de 1,8 ha pouvant accueillir environ 100 caravanes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462897
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ig2020138. Une visite sur site est préconisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération souhaite confier à un prestataire:
— la gestion administrative et comptable;
— l'entretien courant;
— l'entretien de la station d'épuration;
— la maintenance des équipements.
La prestation concerne:
— une aire d'accueil des gens du voyage de 30 emplacements pour 60 places de caravanes de 150 m
— une aire de grands passages d'une surface de 1,8 ha pouvant accueillir environ 100 caravanes.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois;
— attestation de moins de six mois prouvant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— le cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— obligation de souscrire une assurance pour couvrir les risques de gestion des redevances publiques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462897 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631944
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462897
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une aire d'accueil des gens du voyage de 30 emplacements pour 60 places de caravanes de 150 m2 chacune;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 312 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 251-631944 (2020-12-22)