Gestion d'un «Pass culture 17» à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Le département reconduit l'opération «Pass culture 17» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics/privés et maisons familiales rurales en Charente-Maritime pour la rentrée scolaire 2020-2021 (tranche ferme), voire 2021-2022 (tranche optionnelle).
Ce chéquier «culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 20OSEB19
Brève description:
Le département reconduit l'opération «Pass culture 17» pour les élèves en classe de 3 Ce chéquier «culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215451
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée selon les modalités de l'article 7.2 du règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département reconduit l'opération «Pass culture 17» pour les élèves en classe de 3
Ce chéquier «culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique composée de deux tranches comprenant chacune une partie forfaitaire et une partie unitaire sans montant minimal ni montant maximal exécutée par l'émission de bons de commande:
— tranche ferme: gestion du dispositif chéquier «culture» pour l'année scolaire 2020-2021;
— tranche optionnelle 1: gestion du dispositif chéquier «culture» pour l'année scolaire 2021-2022.
Valeur estimée hors TVA: 288 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidatures à transmettre avec l'offre sont citées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée selon les modalités de l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2020/S 090-215451 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département reconduit l'opération «Pass Culture 17» pour les élèves en classe de 3 Ce chéquier «Culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407901
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-215451
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département reconduit l'opération «Pass Culture 17» pour les élèves en classe de 3
Ce chéquier «Culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
Gestion d'un Pass Culture 17 à destination des collégiens (3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: Docaposte applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2020/S 168-407901 (2020-08-26)
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