Le département reconduit l'opération «Pass culture 17» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics/privés et maisons familiales rurales en Charente-Maritime pour la rentrée scolaire 2020-2021 (tranche ferme), voire 2021-2022 (tranche optionnelle).
Ce chéquier «culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'un «Pass culture 17» à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime
20OSEB19”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Le département reconduit l'opération «Pass culture 17» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics/privés et maisons...”
Brève description
Le département reconduit l'opération «Pass culture 17» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics/privés et maisons familiales rurales en Charente-Maritime pour la rentrée scolaire 2020-2021 (tranche ferme), voire 2021-2022 (tranche optionnelle).
Ce chéquier «culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique composée de deux tranches comprenant chacune une partie forfaitaire et une partie unitaire sans...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique composée de deux tranches comprenant chacune une partie forfaitaire et une partie unitaire sans montant minimal ni montant maximal exécutée par l'émission de bons de commande:
— tranche ferme: gestion du dispositif chéquier «culture» pour l'année scolaire 2020-2021;
— tranche optionnelle 1: gestion du dispositif chéquier «culture» pour l'année scolaire 2021-2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidatures à transmettre avec l'offre sont citées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'attention des...”
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée selon les modalités de l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 090-215451 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'un «Pass Culture 17» à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime
20OSEB19”
Brève description:
“Le département reconduit l'opération «Pass Culture 17» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics/privés et maisons...”
Brève description
Le département reconduit l'opération «Pass Culture 17» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics/privés et maisons familiales rurales en Charente-Maritime pour la rentrée scolaire 2020-2021 (tranche ferme), voire 2021/2022 (tranche optionnelle).
Ce chéquier «Culture» a pour objectif de faciliter l'accès de ces collégiens aux loisirs dans le domaine de la culture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 000 💰
Description
Description du marché:
“Gestion d'un Pass Culture 17 à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-215451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 686O20
Titre:
“Gestion d'un Pass Culture 17 à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 168-407901 (2020-08-26)