Gardiennage et surveillance du Centre de stockage de la Manche (CSM)

Andra

Le marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche situé à la Hague.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Challancin Prévention et Sécurité

Qui ?

• Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: EXPRPFAACH200009
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche situé à la Hague.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7, rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325573131 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545347&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093250
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence (Exprpfaach200009). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Pour consulter et répondre aux procédures de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par 1 autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte. Il est indispensable de renseigner le champ «Courrier électronique» lors de l'inscription. Cette adresse est utilisée pour tous les échanges avec l'andra.en — cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des modifications en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passé pour une durée de 60 mois. Le centre de stockage de la Manche est une Installation nucléaire de base (INB) en phase de démantèlement et plus particulièrement en phase de fermeture. (superficie d'environ 15 ha) il figure sous le numéro 66 dans la nomenclature des INB (Installation nucléaire de base). Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est situé à l'extrême nord-ouest de la presqu'île du Cotentin, sur le territoire de la commune déléguée de Digulleville de la commune nouvelle de La Hague, à une vingtaine de kilomètres de l'arrondissement de Cherbourg dans le département de la Manche. Les prestations envisagées sont:

— gardiennage du centre consistant à: contrôler et surveiller les accès:

—— entrées et sorties du site,

—— protéger les biens et les personnes par l'application des mesures définies en cas intrusion,

— surveillance de sécurité consistant à: veiller à la sécurité des biens et des personnes à l'aide des systèmes de surveillance par caméra et du système de remontée d'information de sécurité centralisée,

— intervention de sécurité consistant à: intervenir en cas d'incendie, intervenir et secourir si nécessaire en cas de blessé, assister à l'application des mesures de radioprotection, prendre les mesures qui s'imposent lors d'une intrusion, rendre compte par écrit de tout événement,

— centralisation de l'information consistant à: gérer les appels téléphoniques pendant les heures ouvrées, gérer les appels téléphoniques en dehors des heures ouvrées, tenir 1 journal de bord,

— vérification du matériel de sécurité du CSM: contrôler le fonctionnement des différents dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement,

— prestations diverses,

— prestations complémentaires au cahier des charges.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de la Manche (CSM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Sélection des candidatures:

— nombre de candidats envisagé: entre 5 et 8. L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Exprpfaach200009),

— les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus Exprpfaach200009.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine,

— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «Surveillance humaine».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— reprise de personnel conformément à la législation,

— le contrat est 1 marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, les éléments complémentaires figurent en annexe du règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Exprpfaach200009).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Dominique Legrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— ce référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 039-093250 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1037943.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511390
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-093250
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 25.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passé pour une durée de 60 mois.

Le centre de stockage de la Manche est une Installation nucléaire de base (INB) en phase de démantèlement et plus particulièrement en phase de fermeture. (superficie d'environ 15 ha). Il figure sous le numéro 66 dans la nomenclature des INB (Installation nucléaire de base).

Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est situé à l'extrême Nord-Ouest de la presqu'île du Cotentin, sur le territoire de la commune déléguée de Digulleville de la commune nouvelle de la Hague, à une vingtaine de kilomètres de l'arrondissement de Cherbourg dans le département de la Manche. Les prestations envisagées sont:

—— entrées et sorties du site;

—— protéger les biens et les personnes par l'application des mesures définies en cas intrusion;

— vérification du matériel de sécurité du CSM: contrôler le fonctionnement des différents dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement;

— prestations diverses;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Challancin prévention et sécurité
Numéro d'enregistrement national: 341152395
Adresse postale: 4 avenue Louis Lumière
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1037943.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;

2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 25.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— à ce stade de la procédure il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2020/S 209-511390 (2020-10-22)

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