Avis de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7, rue Jean Monnet
Commune postale: ChĂątenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France
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Personne de contact: Dominique Legrand
Téléphone:
+33 325573131 đ
Courrier Ă©lectronique:
andrasgda@andra.fr đ§
Fax: +33 146118258
đ
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://www.andra.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545347&orgAcronyme=s2d đ
Objet
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Champ d'application du marché
Titre:
âGardiennage et surveillance du Centre de stockage de la Manche (CSM)
EXPRPFAACH200009â
Produits/services:
Services de gardiennage
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche situĂ© Ă la Hague.â
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Produits/services supplémentaires:
Services de gardiennage
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Lieu d'exécution:
Manche
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Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de la Manche (CSM).
Description du marché:
âMarchĂ© de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passĂ© pour une durĂ©e de 60 mois. Le centre de stockage de la Manche est une...â
Description du marché
MarchĂ© de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passĂ© pour une durĂ©e de 60 mois. Le centre de stockage de la Manche est une Installation nuclĂ©aire de base (INB) en phase de dĂ©mantĂšlement et plus particuliĂšrement en phase de fermeture. (superficie d'environ 15 ha) il figure sous le numĂ©ro 66 dans la nomenclature des INB (Installation nuclĂ©aire de base). Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est situĂ© Ă l'extrĂȘme nord-ouest de la presqu'Ăźle du Cotentin, sur le territoire de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e de Digulleville de la commune nouvelle de La Hague, Ă une vingtaine de kilomĂštres de l'arrondissement de Cherbourg dans le dĂ©partement de la Manche. Les prestations envisagĂ©es sont:
â gardiennage du centre consistant Ă : contrĂŽler et surveiller les accĂšs:
ââ entrĂ©es et sorties du site,
ââ protĂ©ger les biens et les personnes par l'application des mesures dĂ©finies en cas intrusion,
â surveillance de sĂ©curitĂ© consistant Ă : veiller Ă la sĂ©curitĂ© des biens et des personnes Ă l'aide des systĂšmes de surveillance par camĂ©ra et du systĂšme de remontĂ©e d'information de sĂ©curitĂ© centralisĂ©e,
â intervention de sĂ©curitĂ© consistant Ă : intervenir en cas d'incendie, intervenir et secourir si nĂ©cessaire en cas de blessĂ©, assister Ă l'application des mesures de radioprotection, prendre les mesures qui s'imposent lors d'une intrusion, rendre compte par Ă©crit de tout Ă©vĂ©nement,
â centralisation de l'information consistant Ă : gĂ©rer les appels tĂ©lĂ©phoniques pendant les heures ouvrĂ©es, gĂ©rer les appels tĂ©lĂ©phoniques en dehors des heures ouvrĂ©es, tenir 1 journal de bord,
â vĂ©rification du matĂ©riel de sĂ©curitĂ© du CSM: contrĂŽler le fonctionnement des diffĂ©rents dispositifs de sĂ©curitĂ© et de protection de l'environnement,
â prestations diverses,
â prestations complĂ©mentaires au cahier des charges.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âSĂ©lection des candidatures:
â nombre de candidats envisagĂ©: entre 5 et 8. L'ANDRA procĂ©dera Ă l'analyse et Ă la sĂ©lection des candidatures conformĂ©ment aux...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
SĂ©lection des candidatures:
â nombre de candidats envisagĂ©: entre 5 et 8. L'ANDRA procĂ©dera Ă l'analyse et Ă la sĂ©lection des candidatures conformĂ©ment aux critĂšres de jugement des candidatures prĂ©cisĂ©s dans le rĂšglement de consultation tĂ©lĂ©chargeable sur la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Exprpfaach200009),
â les critĂšres d'attribution sont prĂ©cisĂ©s dans le rĂšglement de consultation tĂ©lĂ©chargeable sur la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus Exprpfaach200009.
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Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
ââ autorisation d'exercer des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© dans le domaine de la surveillance humaine,
â agrĂ©ment du dirigeant de la sociĂ©tĂ© de sĂ©curitĂ©...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
â autorisation d'exercer des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© dans le domaine de la surveillance humaine,
â agrĂ©ment du dirigeant de la sociĂ©tĂ© de sĂ©curitĂ© privĂ©e «Surveillance humaine».
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
ââ reprise de personnel conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation,
â le contrat est 1 marchĂ© sensible au sens de la rĂ©glementation sur la protection du secret de la...â
Conditions d'exécution du contrat
â reprise de personnel conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation,
â le contrat est 1 marchĂ© sensible au sens de la rĂ©glementation sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale, les Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires figurent en annexe du rĂšglement de consultation tĂ©lĂ©chargeable sur la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Exprpfaach200009).
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Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âLe rĂšglement de la consultation est tĂ©lĂ©chargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numĂ©ro de rĂ©fĂ©rence...â
Le rÚglement de la consultation est téléchargeable sur la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numĂ©ro de rĂ©fĂ©rence (Exprpfaach200009). Les autres documents du marchĂ© seront transmis aux seuls opĂ©rateurs Ă©conomiques dont la candidature aura Ă©tĂ© retenue. Pour consulter et rĂ©pondre aux procĂ©dures de l'ANDRA, les opĂ©rateurs Ă©conomiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par 1 autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte. Il est indispensable de renseigner le champ «Courrier Ă©lectronique» lors de l'inscription. Cette adresse est utilisĂ©e pour tous les Ă©changes avec l'andra.en â cas de tĂ©lĂ©chargement anonyme et/ou de mention erronĂ©e dans le formulaire d'identification, les opĂ©rateurs Ă©conomiques ne seront pas informĂ©s des modifications en cours de procĂ©dure et en assument l'entiĂšre responsabilitĂ©. Les questions relatives au prĂ©sent avis de marchĂ© doivent ĂȘtre exclusivement adressĂ©es Ă l'ANDRA via la plateforme PLACE.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
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Téléphone:
+33 130173400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Fax: +33 130173459
đ
URL:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ jusqu'Ă la signature du contrat, la prĂ©sente procĂ©dure peut faire l'objet d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 551-1 et...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â jusqu'Ă la signature du contrat, la prĂ©sente procĂ©dure peut faire l'objet d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
â Ă compter de la signature du contrat, la prĂ©sente procĂ©dure peut faire l'objet d'un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
â ce rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans 1 dĂ©lai de:
ââ 31 jours, Ă compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union europĂ©enne (JOUE), ou,
ââ 6 mois, Ă compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ă©tĂ© publiĂ©.
Le tribunal administratif peut, en outre, ĂȘtre saisi d'un recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu delĂ jurisprudence «DĂ©partement Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nÂș 358998), qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans 1 dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Source: OJS 2020/S 039-093250 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Courrier Ă©lectronique:
andrasgda@andra.fr đ§
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1037943.88 đ°
Description
Description du marché:
âMarchĂ© de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passĂ© pour une durĂ©e de 60 mois.
Le centre de stockage de la Manche est une...â
Description du marché
Marché de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passé pour une durée de 60 mois.
Le centre de stockage de la Manche est une Installation nucléaire de base (INB) en phase de démantÚlement et plus particuliÚrement en phase de fermeture. (superficie d'environ 15 ha). Il figure sous le numéro 66 dans la nomenclature des INB (Installation nucléaire de base).
Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est situĂ© Ă l'extrĂȘme Nord-Ouest de la presqu'Ăźle du Cotentin, sur le territoire de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e de Digulleville de la commune nouvelle de la Hague, Ă une vingtaine de kilomĂštres de l'arrondissement de Cherbourg dans le dĂ©partement de la Manche. Les prestations envisagĂ©es sont:
â gardiennage du centre consistant Ă : contrĂŽler et surveiller les accĂšs:
ââ entrĂ©es et sorties du site;
ââ protĂ©ger les biens et les personnes par l'application des mesures dĂ©finies en cas intrusion;
â surveillance de sĂ©curitĂ© consistant Ă : veiller Ă la sĂ©curitĂ© des biens et des personnes Ă l'aide des systĂšmes de surveillance par camĂ©ra et du systĂšme de remontĂ©e d'information de sĂ©curitĂ© centralisĂ©e;
â intervention de sĂ©curitĂ© consistant Ă : intervenir en cas d'incendie, intervenir et secourir si nĂ©cessaire en cas de blessĂ©, assister Ă l'application des mesures de radioprotection, prendre les mesures qui s'imposent lors d'une intrusion, rendre compte par Ă©crit de tout Ă©vĂ©nement;
â centralisation de l'information consistant Ă : gĂ©rer les appels tĂ©lĂ©phoniques pendant les heures ouvrĂ©es, gĂ©rer les appels tĂ©lĂ©phoniques en dehors des heures ouvrĂ©es, tenir un journal de bord;
â vĂ©rification du matĂ©riel de sĂ©curitĂ© du CSM: contrĂŽler le fonctionnement des diffĂ©rents dispositifs de sĂ©curitĂ© et de protection de l'environnement;
â prestations diverses;
â prestations complĂ©mentaires au cahier des charges.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-093250
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20081937
Titre: Gardiennage et surveillance du Centre de stockage de la Manche (CSM)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin prévention et sécurité
Numéro d'enregistrement national: 341152395
Adresse postale: 4 avenue Louis LumiĂšre
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France
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RĂ©gion:
Manche
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1037943.88 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
â1) Le contrat conclu est consultable sur site Ă lâadresse indiquĂ©e Ă lâarticle I.1) du prĂ©sent avis dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi.
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1) Le contrat conclu est consultable sur site Ă lâadresse indiquĂ©e Ă lâarticle I.1) du prĂ©sent avis dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi.
Toute demande de consultation devra ĂȘtre adressĂ©e par Ă©crit Ă M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 ChĂątenay-Malabry Cedex France;
2) La date de conclusion du contrat figurant Ă lâarticle V.2.1), doit ĂȘtre entendue ici comme la date de rĂ©ception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 25.9.2020.
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Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
â Ă ce stade de la procĂ©dure il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un rĂ©fĂ©rĂ©...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
â Ă ce stade de la procĂ©dure il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, le contrat ayant dĂ©jĂ Ă©tĂ© signĂ©.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours, Ă compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union europĂ©enne (JOUE).
Le tribunal administratif peut, en outre, ĂȘtre saisi d'un recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu delĂ jurisprudence «DĂ©partement Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter du prĂ©sent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 209-511390 (2020-10-22)