Garantie d'activité départementale — procédure adaptée service social spécifique art. R. 2123-1 à R. 2123-8

Département du Calvados

Les mesures de garantie d'activité départementale sont destinées à faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA rencontrant des difficultés particulières d'insertion socio-professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056772
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Procédure adaptée service social spécifique art. R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour 9 mois à compter du 1.4.2020 au 31.12.2020 reconductible tacitement 3 fois 1 an. Critères de jugement des offres pour tous les lots: — prix: 40 %, — valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat, — moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les 3 meilleures offres pour une négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Circonscriptions du Pays d'Auge nord et du Pays d'Auge Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 50 mesures d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 170 mesures d'accompagnement.

Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020
Intitulé du lot: Circonscriptions du Bocage, du Pré-Bocage et de Falaise
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circonscriptions de l'USDA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 150 mesures d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 460 mesures d'accompagnement.

Intitulé du lot: Circonscriptions du Bessin, de Caen Ouest et de Caen Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 70 mesures d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 200 mesures d'accompagnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée service social spécifique art. R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour 9 mois à compter du 1.4.2020 au 31.12.2020 reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Critères de jugement des offres pour tous les lots:

— prix: 40 %,

— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat,

— moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV.

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les 3 meilleures offres pour une négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056772 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 683 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467115
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056772
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Procédure adaptée service social spécifique article R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour neuf mois à compter du 1.4.2020 au 31.12.2020 reconductible tacitement 3 × 1 an. Critères de jugement des offres pour tous les lots: — prix: 40 %; — valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition,modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les trois meilleures offres pour une négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circonscriptions du Pays d'Auge Nord et du Pays d'Auge Sud
Brève description:

Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA.

Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 50 mesures d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 170 mesures d'accompagnement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020
Intitulé du lot: Circonscriptions du bocage, du pré-bocage et de falaise
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition,modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 10 rue du Colonel Rémy
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 369 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: École des Parents et des Éducateurs
Numéro d'enregistrement national: 32449844300054
Adresse postale: 15 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: Association Étape
Numéro d'enregistrement national: 40101629000058
Adresse postale: 2 rue de la Monderie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Valeur totale du marché: 402 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Enefa
Numéro d'enregistrement national: 31829216600069
Adresse postale: 1 rue du Haut Crepon
Nom: Objectif emploi
Numéro d'enregistrement national: 39068953700012
Adresse postale: 64 avenue du Capitaine Guynemer
Valeur totale du marché: 820 333 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue du Haut Crépon
Valeur totale du marché: 356 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix: 40 %;

— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition,modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les trois meilleures offres pour une négociation.

Source: OJS 2020/S 193-467115 (2020-09-30)

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