Garantie d'activité départementale — procédure adaptée service social spécifique art. R. 2123-1 à R. 2123-8

Département du Calvados

Les mesures de garantie d'activité départementale sont destinées à faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA rencontrant des difficultés particulières d'insertion socio-professionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231571037 📞
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Garantie d'activité départementale — procédure adaptée service social spécifique art. R. 2123-1 à R. 2123-8”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“Les mesures de garantie d'activité départementale sont destinées à faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circonscriptions du Pays d'Auge nord et du Pays d'Auge Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 50 mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circonscriptions du Bocage, du Pré-Bocage et de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circonscriptions de l'USDA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 150 mesures...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circonscriptions du Bessin, de Caen Ouest et de Caen Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 70 mesures...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure adaptée service social spécifique art. R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour 9 mois à compter du 1.4.2020 au 31.12.2020 reconductible...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056772 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Garantie d'activité départementale — procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 683 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Circonscriptions du Pays d'Auge Nord et du Pays d'Auge Sud
Description
Description du marché:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 50 mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition,modalités de mise en œuvre, suivi des participants,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020”
Titre: Circonscriptions du bocage, du pré-bocage et de falaise
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.”
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.”
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum (50 mesures d'accompagnement) et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 10 rue du Colonel Rémy
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 369 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 240 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020148
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum(50 mesures d'accompagnement) et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: École des Parents et des Éducateurs
Numéro d'enregistrement national: 32449844300054
Adresse postale: 15 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: Association Étape
Numéro d'enregistrement national: 40101629000058
Adresse postale: 2 rue de la Monderie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 402 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 560 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020149
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum(150 mesures d'accompagnement) et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Enefa
Numéro d'enregistrement national: 31829216600069
Adresse postale: 1 rue du Haut Crepon
Nom: Objectif emploi
Numéro d'enregistrement national: 39068953700012
Adresse postale: 64 avenue du Capitaine Guynemer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 333 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020150
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation des personnes allocataires du RSA. Marché à bons de commandes avec minimum 70 mesures d'accompagnement et...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue du Haut Crépon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 356 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée service social spécifique article R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour neuf mois à compter du 1.4.2020 au 31.12.2020 reconductible...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-467115 (2020-09-30)