Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des abonnements existants et des services associés pour les agents de la régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et services de téléphonie mobile
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des abonnements existants et des services associés pour les agents de la régie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des abonnements existants et des services associés pour les agents de la régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de deux...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de deux ans sans que la durée totale n'excède six ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait k-bis de moins de trois mois.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la régie ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la régie ligne d'Azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la régie ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement...”
Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.
Les dépôts papier ne sont pas autorisés.
Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA — centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Personne de contact: commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 413 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-350593
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des abonnements existants et des services associés...”
Titre
Fourniture de terminaux de téléphonie mobiles, d'abonnements téléphoniques, éventuellement la continuité des abonnements existants et des services associés pour les agents de la régie
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 413 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 071-182191 (2021-04-08)