Fournitures et livraison de repas par liaison froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la Ville de Seyssins

Ville de Seyssins

Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la Ville de Seyssins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaud Traiteur SARL

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-10-16	Informations complémentaires
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20.13
Brève description:

Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la Ville de Seyssins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssins.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489503
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable deux fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:

— reconduction nº 1: une année,

— reconduction nº 2: une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Ville de Seyssins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets);

— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2020/S 202-489503 (2020-10-12)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499986
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489503
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-499986 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la ville de Seyssins.

Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014381
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Guillaud Traiteur SARL
Adresse postale: 2110 chemin de la Voie-Ferrée
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 519890.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché), articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— Articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),

— Recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),

— Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2021/S 008-014381 (2021-01-08)

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