Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et livraison de repas par liaison froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la Ville de Seyssins
20.13”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la Ville de Seyssins.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la Ville de Seyssins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable deux fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: une année,
— reconduction nº 2: une année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Seyssins.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets);
— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-489503 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nouvelle valeur
Texte: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Source: OJS 2020/S 205-499986 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et livraison de repas par liaison froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la ville de Seyssins
20.13”
Brève description:
“Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la ville de Seyssins.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures et livraison de repas froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal de la ville de Seyssins.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489503
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaud Traiteur SARL
Adresse postale: 2110 chemin de la Voie-Ferrée
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519890.40 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché), articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché), articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— Articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),
— Recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),
— Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014381 (2021-01-08)