Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de boissons pour la ville de Cannes
20200437/Jo
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la Ville de Cannes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot un: champagne de propriétaires ou dit challenger
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Fourniture de champagnes de propriétaires ou dit «Challenger».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des boissons appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 0 EUR HT — montant maximum par période: 17 000,00 EUR HT. Valeur estimée: 68 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot deux: vins
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché: Fourniture de vins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des boissons appréciée au vu des fiches techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 0 EUR HT — montant maximum par période: 35 000,00 EUR HT. Valeur estimée: 140 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot trois: vins de réserve Faculté des Métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de vins de réserve Faculté des Métiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 0 EUR HT — montant maximum par période: 8 500,00 EUR HT. Valeur estimée: 34 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot quatre: boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché: Fourniture de boissons non alcoolisées.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 0 EUR HT — montant maximum par période: 20 000,00 EUR HT. Valeur estimée: 80 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot cinq: boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Description du marché: Fourniture de boissons alcoolisées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de doouze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de doouze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 0 EUR HT. Montant maximum par période: 8 500,00 EUR HT. Valeur estimée: 34 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement, taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement: sur fonds propres. Prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat et ajustables pour la partie catalogue. Pas d'avance. Aucune garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Pour le lot un auquel il soumissionne, le candidat remettra un échantillon pour chaque référence indiquée au BPU du lot concerné. Il n'est pas imposé que cet échantillon soit marqué. Pour le lot trois auquel il soumissionne, le candidat remettra un échantillon pour les références une, trois et cinq indiquée au BPU du lot concerné, ainsi que la fiche technique pour les lignes une, trois et cinq. Il n'est pas imposé que cet échantillon soit marqué. Ils seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni rémunération. Ils devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante: Direction des achats Immeuble Les Fauvettes 3 Rue des Fauvettes 06406 Cannes Cedex. Du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes: le nom de l'entreprise, le lot concerné, le n de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires. Les échantillons resteront la propriété de la Ville de Cannes, et ne pourront être rendu aux candidats qu'ils soient retenus ou non. L'analyse des produits proposés sera effectuée en Mairie en présence d'élus, de la Direction du Protocole et de l'évènementiel, et de la Faculté des Métiers. Numéro de la consultation: 20200437.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 142-348938 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la ville de Cannes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-348938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 177-426106 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures Et livraison de boissons pour la ville de Cannes
20200437/Jo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: champagne de propriétaires ou dit «Challenger»
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 0 EUR HT,
— montant maximum par période: 17 000,00 EUR HT. Valeur estimée: 68 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: vins
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 0 EUR HT,
— montant maximum par période: 35 000,00 EUR HT. Valeur estimée: 140 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: vins de réserve Faculté des Métiers
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 0 EUR HT,
— montant maximum par période: 8 500,00 EUR HT. Valeur estimée: 34 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: boissons non alcoolisées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 0 EUR) HT,
— montant maximum par période: 20 000,00 EUR HT. Valeur estimée: 80 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: boissons alcoolisées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 0 EUR HT,
— montant maximum par période: 8 500,00 EUR HT. Valeur estimée: 34 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-348938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: champagne de propriétaires ou dit «Challenger»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diffusion Caves et Terroirs
Adresse postale: Rue de Germigny
Commune postale: Janvry
Code postal: 51390
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: vins
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le clos des amandiers
Adresse postale: La Tuilière
Commune postale: Pourcieux
Code postal: 83470
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: vins de réserve Faculté des Métiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4: boissons non alcoolisées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5: boissons alcoolisées
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 5.1.2021 pour les trois lots. Le contrat est consultable à la Direction des achats, 06400...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 5.1.2021 pour les trois lots. Le contrat est consultable à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— Pour le lot 1: sans montant minimum/montant maximum par période 17 000 EUR HT;
— Pour le lot 2: sans montant minimum/montant maximum par période 35 000 EUR HT;
— Pour le lot 3: sans montant minimum/montant maximum par période 34 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Source: OJS 2021/S 018-041098 (2021-01-22)