Le marché a pour objet la fourniture de divers équipements électriques industriels pour les autobus, les tramways et les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques industrielles
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de divers équipements électriques industriels pour les autobus, les tramways et les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques industrielles diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de divers équipements électriques industriels pour les autobus, les tramways et les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé quatre mois avant l'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 à R. 2124 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel et avec une estimation annuelle de 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures électriques industrielles d'équipements de contrôle et de consignation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 à R. 2124 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel avec une estimation annuelle de 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: voir les conditions du marché (cahier des clauses particulières).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement...”
Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 à R. 2124-et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et maximal annuel et avec une estimation annuelle de 12 000 EUR HT pour l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 à R. 2124-et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Le présent lot est conclu sans montant minimal annuel et maximal annuel avec une estimation annuelle de 19 000 EUR HT pour l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363955
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le marché a pour objet la fourniture de divers équipements électriques industriels pour les autobus, les tramways et les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Electro Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 43299903500061
Adresse postale: ZA de l'Anjoly, 1 voie d'Irlande
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 068 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 516 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 232-573372 (2020-11-23)