Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants: conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les maîtrises «exploitation», le service commercial et le service gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Uniformes

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway — 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622328
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de trois ans sans que la durée totale ne puisse dépasser six ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis de moins de trois mois.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Téléphone: +33 49316525 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de réponse au marché depuis le 1.10.2018: les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt électronique de son pli le candidat pourra s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet. Fonctionnement de la procédure: la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Source: OJS 2020/S 249-622328 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239753
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-622328
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 400 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Arc Uniformes
Numéro d'enregistrement national: 47909861800040
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 690 302 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 092-239753 (2021-05-07)

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