Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants: conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les maîtrises «exploitation», le service commercial et le service gardiennage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway — 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 49316525📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants: conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants: conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les maîtrises «exploitation», le service commercial et le service gardiennage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Description du marché:
“Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de trois ans sans que la durée totale ne puisse dépasser six ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Condition de réponse au marché depuis le 1.10.2018: les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format...”
Condition de réponse au marché depuis le 1.10.2018: les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt électronique de son pli le candidat pourra s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet. Fonctionnement de la procédure: la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un 1 temps, une phase dite de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que le Bordereau des prix unitaires (BPU) ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ils sont remis pour information durant cette phase. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, CCTP, Bordereau des prix unitaires (BPU), Détail quantitatif estimatif (DQE), actes d'engagement, etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase «offre».
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 400 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-622328
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc Uniformes
Numéro d'enregistrement national: 47909861800040
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 690 302 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 092-239753 (2021-05-07)