Le lot nº 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de données et d'accès internet.
Le lot nº 2 concerne l'abonnement des accès (voix, Data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux, smartphone) et les prestations connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de services de télécommunications voix et données
FS 20/28
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le lot nº 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de...”
Brève description
Le lot nº 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de données et d'accès internet.
Le lot nº 2 concerne l'abonnement des accès (voix, Data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux, smartphone) et les prestations connexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services fixes de téléphonie et d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mougins et CCAS.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de données et d'accès internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services mobiles de téléphonie et de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'abonnement des accès (voix, Data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux,...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne l'abonnement des accès (voix, Data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux, Smartphone) et les prestations connexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables et...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables et les remises sont fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le lot nº 3 «Service de diffusion en masse de messages multimédia (sms, voix, courriel, fax)» sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique, puisque son montant maximal annuel est estimé à 10 000 EUR HT.
Numéro de la consultation: FS 20/28.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 239-591031 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot n 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de...”
Brève description
Le lot n 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de données et d'accès internet. Le lot n 2 concerne l'abonnement des accès (voix, data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux, smartphone) et les prestations connexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de...”
Description du marché
Le lot n 1 concerne la téléphonie filaire fixe: abonnement, communications entrantes et sortantes, prestations connexes et le service de transport de données et d'accès internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 concerne l'abonnement des accès (voix, data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux,...”
Description du marché
Le lot n 2 concerne l'abonnement des accès (voix, data, services connexes), les communications entrantes et sortantes, fourniture de matériels (terminaux, smartphone) et les prestations connexes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FS 20/28 - Fournitures de services de télécommunications voix et données
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Services fixes de téléphonie et d'accès internet
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de radiotéléphone — SFR
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 481968
Offre la plus élevée: 564153.60
2️⃣
Numéro de contrat: FS 20/28 - Services fixes de téléphonie et d'accès internet
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Services mobiles de téléphonie et de données
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2 rue Jules-Ferry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: poleaomp.aerm@oranga.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 119014.90
Offre la plus élevée: 173515.92
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 040-099675 (2021-02-22)