Fournitures de produits d'entretien, d'hygiene et de matériel de netoyage

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Le lot suivant fait l'objet d'un marché distinct, passés selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1-2º et R. 2122-8 du code de la commande publique, et n'est donc pas couvert par la présente consultation: lot 7: protections individuelles jetables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 20180000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Ouate 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Produits de nettoyage 📦
Seaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GjspPAuTlD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GjspPAuTlD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512402
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 30 000,00 EUR HT (20 000 EUR pour la Ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Brosserie et petit matériel
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot porte sur la fourniture de brosserie et petits matériels.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ouate & essuyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot porte sur les produit ouates et d'essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 20 000 EUR HT (20 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 80 000,00 EUR HT (65 000 EUR pour la Ville et 15 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Sacs à déchets
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot porte sur la fourniture de sacs à déchets divers.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 35 000,00 EUR HT (25 000 EUR pour la Ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Droguerie & produits d'entretien
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot porte sur la fourniture de produits d'entretien divers.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 20 000 EUR HT (20 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 80 000,00 EUR HT (60 000 EUR pour la Ville et 20 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Produits de nettoyage enzymatiques — restauration collective
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage enzymatiques pour la restauration collective.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 20 000,00 EUR HT (19 000 EUR pour la Ville et 1 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Matériels de nettoyage
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent lot porte sur la fourniture de matériels de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 1 000 EUR HT (1 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 10 000,00 EUR HT (8 000 EUR pour la Ville et 2 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GjspPAuTlD 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GjspPAuTlD&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GjspPAuTlD&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1, 2, 3 et 4, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 210-512402 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la Commune et du Centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Le lot suivant fait l'objet d'un marché distinct, passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 2

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156900
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512402
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS), avec un maxi de 30 000,00 EUR HT (20 000 EUR pour la Ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brosserie et petit materiel
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ouate & Essuyage
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de…

… 20 000 EUR HT (20 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS), avec un maxi de 80 000,00 EUR HT (65 000 EUR pour la Ville et 15 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS), avec un maxi de 35 000,00 EUR HT (25 000 EUR pour la Ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 5 000 EUR HT (5 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS), avec un maxi de 20 000,00 EUR HT (19 000 EUR pour la Ville et 1 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Materiels de nettoyage
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 1 000 EUR HT (1 000 pour la Ville et 0 pour le CCAS), avec un maxi de 10 000,00 EUR HT (8 000 EUR pour la Ville et 2 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Établissement Igual
Adresse postale: 175 rue Gustave-Courbetzae du Larzat
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Cristal Hygiène
Adresse postale: Parc d'activités de la Crau, 241 avenue Gabriel-Voisin
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Groupe Pierre le Goff Méditerranée
Adresse postale: Cap Delta, 556 chemin du Mas de Cheylon, CS 90019
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus de leur notification au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois. Les seuils minima et maxima annuels de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants précisés au présent avis correspondent aux montants maxima de commande sur la durée totale du contrat.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 062-156900 (2021-03-25)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)