Fournitures de péripheriques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM des régions PACA et Corse

Caisse primaire centrale assurance maladie

Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône qui est chargée de la passation de la procédure d'appel d'offres pour le compte du groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la fourniture de périphériques informatiques standards (lot nº 1), de casques téléphoniques et accessoires (lot nº 2), de consommables d'impression (lot nº 3) et de périphériques informatiques adaptés pour des personnes en situation d'handicap (lot nº 4) pour les CPAM des régions PACA et Corse. Ce dernier lot nº 4 fait l'objet d'une procédure séparée de type «Mapa — petit lot» en application des dispositions de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-10-14 Informations complémentaires
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491837162 📞
Courrier électronique: pole.achats.pacac.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 486134966 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Vaucluse
Adresse postale: 7 rue François 1er
Commune postale: Avignon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84043
Région: Vaucluse 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Var
Adresse postale: 42 rue Emile Ollivier
Commune postale: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83082
Région: Var 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence
Commune postale: Nice

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06180
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 3 rue Alphonse Richard
Commune postale: Digne-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04000
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM des Hautes-Alpes
Adresse postale: 10 boulevard Georges Pompidou
Commune postale: Gap

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de Haute-Corse
Adresse postale: 5 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 20200
Région: Haute-Corse 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de Corse du sud
Adresse postale: Boulevard Abbá Recco
Commune postale: Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 20702
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v96XPUj-iA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v96XPUj-iA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de péripheriques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM...”    Afficher plus
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Brève description:
“Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 467 064 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: péripheriques informatiques standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers 📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PACA et Corse.
Description du marché:
“L'objet du lot n1 porte sur la fourniture de périphériques informatiques standards (clé USB, clavier, souris, câble, ...) et autres câbles et petits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: tests des fournitures et qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: description des modalités de passation des commandes par les organismes membres du groupement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: étendue des références catalogue(s) relevant de l'objet du lot”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: délais de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 468 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. A l'issue de cette première période initiale de douze...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: casques télephoniques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Casques d'écoute téléphonique 📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot n2 porte sur les casques téléphoniques et accessoires (coussinets, etc.) (cf. annexe 2 à l'acte d'engagement et liste des combinés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.1: tests des fournitures (robustesse, ergonomique, poids, confort d'utilisation, qualité acoustique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: fiches techniques d'un échantillonnage de fournitures
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 584 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot nº 3 porte sur les cartouches d'encre (cf. annexes 2 et 4 à l'acte d'engagement). La liste des produits, leurs spécifications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: étendue et diversité des gammes de consommables d'impression proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: impact sur l'environnement de l'ensemble des gammes de produits proposés par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: description des modalités de passation des commandes par les organismes membres du groupement”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 012 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre / octobre 2025.
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-433823 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Courrier électronique: pole.achats.pacac.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de périphériques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM...”    Afficher plus
Brève description:
“Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-433823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“Des clauses du règlement de la consultation, en plus de la date limite de réception des offres, font l'objet de modifications. Les articles impactés sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-493443 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: 56, chemin Joseph Aiguier

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam du vaucluse
Nom: cpam du var
Nom: cpam des alpes maritimes
Nom: cpam des alpes de haute provence
Nom: cpam des hautes alpes
Nom: cpam de haute corse
Nom: cpam de corse du sud
Adresse postale: boulevard abbe recco

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de peripheriques informatiques standards, de consommables D'Impression et de casques D'Ecoute pour le groupement de commandes coordonne des cpam...”    Afficher plus
Brève description:
“les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-Du-Rhône...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 571 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : peripheriques informatiques standards
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paca et Corse
Description du marché:
“l'Objet du lot nº1 porte sur la fourniture de périphériques informatiques standards (clé usb, clavier, souris, câble, ...) et autres câbles et petits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Tests des fournitures et qualité des fournitures
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Description des modalités de passation des commandes par les organismes membres du groupement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Etendue des références catalogue(s) relevant de l'objet du lot”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Délais de livraison
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433823

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.972.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peripheriques informatiques standards
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: netram
Adresse postale: 5 rue Gustave Navaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.netram.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 468 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 571 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 043-111309 (2022-02-25)