Fournitures de péripheriques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM des régions PACA et Corse
Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône qui est chargée de la passation de la procédure d'appel d'offres pour le compte du groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la fourniture de périphériques informatiques standards (lot nº 1), de casques téléphoniques et accessoires (lot nº 2), de consommables d'impression (lot nº 3) et de périphériques informatiques adaptés pour des personnes en situation d'handicap (lot nº 4) pour les CPAM des régions PACA et Corse. Ce dernier lot nº 4 fait l'objet d'une procédure séparée de type «Mapa — petit lot» en application des dispositions de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de péripheriques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM...”
Titre
Fournitures de péripheriques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM des régions PACA et Corse
AOO 19.972.02
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Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône...”
Brève description
Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône qui est chargée de la passation de la procédure d'appel d'offres pour le compte du groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la fourniture de périphériques informatiques standards (lot nº 1), de casques téléphoniques et accessoires (lot nº 2), de consommables d'impression (lot nº 3) et de périphériques informatiques adaptés pour des personnes en situation d'handicap (lot nº 4) pour les CPAM des régions PACA et Corse. Ce dernier lot nº 4 fait l'objet d'une procédure séparée de type «Mapa — petit lot» en application des dispositions de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 467 064 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: péripheriques informatiques standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PACA et Corse.
Description du marché:
“L'objet du lot n1 porte sur la fourniture de périphériques informatiques standards (clé USB, clavier, souris, câble, ...) et autres câbles et petits...”
Description du marché
L'objet du lot n1 porte sur la fourniture de périphériques informatiques standards (clé USB, clavier, souris, câble, ...) et autres câbles et petits matériels de réseaux et de téléphonie (cf. annexe 2 à l'acte d'engagement). La liste des produits, leurs spécifications techniques et les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. A titre indicatif, et non contractuel, il a été estimé, pour l'ensemble des huit membres du groupement, un montant de 73 867 EUR HT par an (soit 295 468 EUR HT sur la durée maximale totale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: tests des fournitures et qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: description des modalités de passation des commandes par les organismes membres du groupement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: étendue des références catalogue(s) relevant de l'objet du lot”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: délais de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 468 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. A l'issue de cette première période initiale de douze...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. A l'issue de cette première période initiale de douze mois, le marché est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours...”
Description des options
Dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois sans excéder 48 mois. Pour ce lot nº 1, des échantillons sont à remettre, à titre gratuit, à l'appui de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: casques télephoniques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Casques d'écoute téléphonique📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot n2 porte sur les casques téléphoniques et accessoires (coussinets, etc.) (cf. annexe 2 à l'acte d'engagement et liste des combinés...”
Description du marché
L'objet du présent lot n2 porte sur les casques téléphoniques et accessoires (coussinets, etc.) (cf. annexe 2 à l'acte d'engagement et liste des combinés existants en annexe 2 au CCP). La liste des produits, leurs spécifications techniques et les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. A titre indicatif, et non contractuel, il a été estimé, pour l'ensemble des huit membres du groupement, un montant de 27 396 EUR HT par an (soit 109 584 EUR HT sur la durée maximale totale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.1: tests des fournitures (robustesse, ergonomique, poids, confort d'utilisation, qualité acoustique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: fiches techniques d'un échantillonnage de fournitures
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 584 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois sans excéder 48 mois. Pour ce lot nº 2, des échantillons sont à remettre, à titre gratuit, à l'appui de l'offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot nº 3 porte sur les cartouches d'encre (cf. annexes 2 et 4 à l'acte d'engagement). La liste des produits, leurs spécifications...”
Description du marché
L'objet du présent lot nº 3 porte sur les cartouches d'encre (cf. annexes 2 et 4 à l'acte d'engagement). La liste des produits, leurs spécifications techniques et les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. A titre indicatif, et non contractuel, il a été estimé, pour l'ensemble des huit membres du groupement, un montant de 15 503 EUR HT par an (soit 62 012 EUR HT sur la durée maximale totale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: étendue et diversité des gammes de consommables d'impression proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: impact sur l'environnement de l'ensemble des gammes de produits proposés par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: description des modalités de passation des commandes par les organismes membres du groupement”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 012 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois sans excéder 48 mois. Ce lot nº 3 «consommables d'impression» contient des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires décrites à l'annexe 4 à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre / octobre 2025.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.pour...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plateforme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com
Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plateforme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché;
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-433823 (2020-09-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de périphériques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM...”
Titre
Fournitures de périphériques informatiques standards, de consommables d'impression et de casques d'écoute pour le groupement de commandes coordonné des CPAM des régions PACA et Corse
AOO 19.972.02
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Brève description:
“Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône...”
Brève description
Les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-du-Rhône qui est chargée de la passation de la procédure d'appel d'offres pour le compte du groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la fourniture de périphériques informatiques standards (lot nº 1), de casques téléphoniques et accessoires (lot nº 2), de consommables d'impression (lot nº 3) et de périphériques informatiques adaptés pour des personnes en situation d'handicap (lot nº 4) pour les CPAM des régions PACA et Corse. Ce dernier lot nº 4 fait l'objet d'une procédure séparée de type «Mapa — petit lot» en application des dispositions de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-433823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Des clauses du règlement de la consultation, en plus de la date limite de réception des offres, font l'objet de modifications. Les articles impactés sont...”
Des clauses du règlement de la consultation, en plus de la date limite de réception des offres, font l'objet de modifications. Les articles impactés sont les suivants:
— article 2.6: échantillons (article 2.6.1 — transmission);
— article 7.2: attribution des marchés (lot nº 1).
Le détail des modifications ainsi que le nouveau règlement de la consultation sont accessibles sur notre plate-forme à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v96XPUj-iA
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Source: OJS 2020/S 203-493443 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: 56, chemin Joseph Aiguier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam du vaucluse
Nom: cpam du var
Nom: cpam des alpes maritimes
Nom: cpam des alpes de haute provence
Nom: cpam des hautes alpes
Nom: cpam de haute corse
Nom: cpam de corse du sud
Adresse postale: boulevard abbe recco
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de peripheriques informatiques standards, de consommables D'Impression et de casques D'Ecoute pour le groupement de commandes coordonne des cpam...”
Titre
fournitures de peripheriques informatiques standards, de consommables D'Impression et de casques D'Ecoute pour le groupement de commandes coordonne des cpam des regions paca et corse
AOO 19.972.02
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Brève description:
“les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-Du-Rhône...”
Brève description
les CPAM des régions PACA et Corse ont constitué un groupement de commandes dont la fonction de coordonnateur est assurée par la CPAM des Bouches-Du-Rhône qui est chargée de la passation de la procédure d'appel d'offres pour le compte du groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la fourniture de périphériques informatiques standards (lot no1)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 571 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : peripheriques informatiques standards
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paca et Corse
Description du marché:
“l'Objet du lot nº1 porte sur la fourniture de périphériques informatiques standards (clé usb, clavier, souris, câble, ...) et autres câbles et petits...”
Description du marché
l'Objet du lot nº1 porte sur la fourniture de périphériques informatiques standards (clé usb, clavier, souris, câble, ...) et autres câbles et petits matériels de réseaux et de téléphonie (cf. Annexe 2 à l'acte d'engagement). La liste des produits, leurs spécifications techniques et les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. A titre indicatif, et non contractuel, il a été estimé, pour l'ensemble des huit membres du groupement, un montant de 73 867 euro(s) HT par an (soit 295 468 euro(s) HT sur la durée maximum totale)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Tests des fournitures et qualité des fournitures
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Description des modalités de passation des commandes par les organismes membres du groupement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Etendue des références catalogue(s) relevant de l'objet du lot”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Délais de livraison
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours...”
Description des options
dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.972.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peripheriques informatiques standards
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: netram
Adresse postale: 5 rue Gustave Navaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.netram.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 468 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 571 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référé précontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 043-111309 (2022-02-25)