Fournitures de bureau, papier et fournitures éducatives

Ville du Pecq

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau, de papier et de fournitures éducatives pour la ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Fournitures pour travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204059
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans. La reconduction est tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Papier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures éducatives
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville du Pecq (78230).

Ville du Pecq (78230)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (dont qualité des produits au regard des échantillons (praticité, solidité, esthétique) (25 %) et qualité des produits au regard des fiches techniques (5 %))
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du détail technique de l'offre)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr —, soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.

La déclaration inclura: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil acheteur de la ville: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Seuls les échantillons feront l'objet d'un envoi ou d'un dépôt à l'accueil de l'hôtel de ville du Pecq avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le détail des modalités de remise des plis et des échantillons figurent dans le réglement de la consultation.

Le détail de la notation du prix figure dans le réglement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard le 28.5.2020 à 17h00.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 2.6.2020 au plus tard.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville du Pecq.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-204059 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau, de papier et de fournitures éducatives pour la Ville du Pecq.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577461
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204059
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau qui comprennent tout article de papeterie, écriture et de matériel de classement. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du lot nº 1 «Fournitures de bureau» sont définis comme suit: minimal HT: 5 000 EUR — maximal HT: 25 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de papier de divers formats et coloris. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du lot nº 2 «Papier» sont définis comme suit: minimal HT: 3 000 EUR — maximal HT: 20 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de petit matériel pour travaux manuels et artistiques. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du lot nº 3 «Fournitures éducatives» sont définis comme suit: minimal HT: 7 000 EUR — maximal HT: 30 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78300).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité des produits proposés [dont qualité des produits au regard des échantillons (praticité, solidité, esthétique) (25 %) et qualité des produits au regard des fiches techniques (5 %)]
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du détail technique de l'offre)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Arlis Interburo
Adresse postale: 24 rue des Chênes
Commune postale: Boisemont
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: INAPA France SASU
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SAS Librairie Laique
Adresse postale: 1 rue de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 234-577461 (2020-11-26)

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