Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau, de papier et de fournitures éducatives pour la ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau, papier et fournitures éducatives
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau, de papier et de fournitures éducatives pour la ville du Pecq. La...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau, de papier et de fournitures éducatives pour la ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Description du marché:
“Le lot n1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau qui comprennent tout article de papeterie, écriture et de matériel de classement....”
Description du marché
Le lot n1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau qui comprennent tout article de papeterie, écriture et de matériel de classement. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du lot n 1 «F ournitures de bureau » sont définis comme suit: minimum (HT): 5 000 EUR — maximum (HT): 25 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés (dont qualité des produits au regard des échantillons (praticité, solidité, esthétique) (25 %) et qualité des produits au...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits proposés (dont qualité des produits au regard des échantillons (praticité, solidité, esthétique) (25 %) et qualité des produits au regard des fiches techniques (5 %))
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Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard...”
Critère de qualité (nom)
Dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du détail technique de l'offre)
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Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans. La reconduction est tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230)
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour objet la fourniture et livraison de papier de divers formats et coloris. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un...”
Description du marché
Le lot n 2 a pour objet la fourniture et livraison de papier de divers formats et coloris. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du lot n 2 « Papier » sont définis comme suit: minimum (HT): 3 000 EUR - maximum (HT): 20 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Description du marché:
“Le lot n 3 a pour objet la fourniture et livraison de petit matériel pour travaux manuels et artistiques. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé...”
Description du marché
Le lot n 3 a pour objet la fourniture et livraison de petit matériel pour travaux manuels et artistiques. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du lot n 3 « Fournitures éducatives » sont définis comme suit: minimum (HT): 7 000 EUR — maximum (HT): 30 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr —, soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
La déclaration inclura: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil acheteur de la ville: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Seuls les échantillons feront l'objet d'un envoi ou d'un dépôt à l'accueil de l'hôtel de ville du Pecq avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le détail des modalités de remise des plis et des échantillons figurent dans le réglement de la consultation.
Le détail de la notation du prix figure dans le réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard le 28.5.2020 à 17h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 2.6.2020 au plus tard.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville du Pecq.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 086-204059 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau, de papier et de fournitures éducatives pour la Ville du Pecq.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78300).
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau qui comprennent tout article de papeterie, écriture et de matériel de...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures de bureau qui comprennent tout article de papeterie, écriture et de matériel de classement. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du lot nº 1 «Fournitures de bureau» sont définis comme suit: minimal HT: 5 000 EUR — maximal HT: 25 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) qualité des produits proposés [dont qualité des produits au regard des échantillons (praticité, solidité, esthétique) (25 %) et qualité des produits au...”
Critère de qualité (nom)
1) qualité des produits proposés [dont qualité des produits au regard des échantillons (praticité, solidité, esthétique) (25 %) et qualité des produits au regard des fiches techniques (5 %)]
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2) dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au...”
Critère de qualité (nom)
2) dispositions en faveur de l'environnement, modalités de gestion du compte client et gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du détail technique de l'offre)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de papier de divers formats et coloris. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de papier de divers formats et coloris. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du lot nº 2 «Papier» sont définis comme suit: minimal HT: 3 000 EUR — maximal HT: 20 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de petit matériel pour travaux manuels et artistiques. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de petit matériel pour travaux manuels et artistiques. Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du lot nº 3 «Fournitures éducatives» sont définis comme suit: minimal HT: 7 000 EUR — maximal HT: 30 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arlis Interburo
Adresse postale: 24 rue des Chênes
Commune postale: Boisemont
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France SASU
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures éducatives
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Librairie Laique
Adresse postale: 1 rue de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-577461 (2020-11-26)