Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et avec maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes imprimées 📦
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413468
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Critère unique: prix — pondération 100 %. La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et avec maximum.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'étiquettes, pochettes, adhésifs, notes repositionnables, blocs de bureau, répertoires, stylos, surligneurs, classeurs, papiers pour la reprographie. Pour plus de détails voir le DQE.

Montant mini annuel: 2 000 EUR HT — montant maxi annuel: 35 000 EUR HT.

Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Critère unique: prix — pondération 100 %.

La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1

Intitulé du lot: Fourniture de documents personnalises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'enveloppes, pochettes, papiers en-tête, papier filigrane «Mariane», bons d'achat de carburant. Pour plus de détails voir le DQE.

Montant mini annuel: 1 500 EUR HT — montant maxi annuel: 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'imprimés administratifs et divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de chemises et sous chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage, livres PACS, formulaires PACS, pochettes d'urbanisme, articles et registres de police municipale (immobilisation de véhicules, dépôt des armes), enveloppes et registres de procuration pour élections. Pour plus de détails voir le DQE.

Montant minimal annuel: 500 EUR HT — montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances, lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les catalogues annuels du titulaire seront affectés d'un rabais contractuels valable pour la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les travaux de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y. Gnerucci, adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous conformément à l'article R. 2144-2 du CCP. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles et économiques et financières. L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP.

En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

— présentent des capacités économiques et financières et techniques et professionnelles suffisantes;

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP.

Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-413468 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalisés, d'imprimés administratifs et divers pour les service communaux.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021780
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413468
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie.

Fourniture d'enveloppes, pochettes, papier à entête, papier filigrane «Mariane», bons d'achat de carburants.

Fournitures de chemises et sous-chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage, livres PACS, formulaires PACS, pochettes d'urbanisme, articles et registres de police municipale, enveloppes et registres de procuration pour élections.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Charlemagne
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y Gnerucci, adjoint délégué
Source: OJS 2021/S 011-021780 (2021-01-13)

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