Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux.
Les...”
Brève description
Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalises, d'imprimés administratifs et divers pour les services communaux.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et avec maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'étiquettes, pochettes, adhésifs, notes repositionnables, blocs de bureau, répertoires, stylos, surligneurs, classeurs, papiers pour la...”
Description du marché
Fourniture d'étiquettes, pochettes, adhésifs, notes repositionnables, blocs de bureau, répertoires, stylos, surligneurs, classeurs, papiers pour la reprographie. Pour plus de détails voir le DQE.
Montant mini annuel: 2 000 EUR HT — montant maxi annuel: 35 000 EUR HT.
Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Critère unique: prix — pondération 100 %.
La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 période d'exécution ou de la date de notification au...”
Informations complémentaires
Critère unique: prix — pondération 100 %.
La durée du marché court du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 période d'exécution ou de la date de notification au 31.12.2021 si le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché pour le rendre exécutoire dès le 1 janvier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents personnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres📦
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes, pochettes, papiers en-tête, papier filigrane «Mariane», bons d'achat de carburant. Pour plus de détails voir le DQE.
Montant mini...”
Description du marché
Fourniture d'enveloppes, pochettes, papiers en-tête, papier filigrane «Mariane», bons d'achat de carburant. Pour plus de détails voir le DQE.
Montant mini annuel: 1 500 EUR HT — montant maxi annuel: 15 000 EUR HT.
Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'imprimés administratifs et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton📦
Description du marché:
“Fourniture de chemises et sous chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage,...”
Description du marché
Fourniture de chemises et sous chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage, livres PACS, formulaires PACS, pochettes d'urbanisme, articles et registres de police municipale (immobilisation de véhicules, dépôt des armes), enveloppes et registres de procuration pour élections. Pour plus de détails voir le DQE.
Montant minimal annuel: 500 EUR HT — montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Délai de livraison: dix jours calendaires maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il remet:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances, lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les catalogues annuels du titulaire seront affectés d'un rabais contractuels valable pour la durée du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.”
“Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou...”
Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous conformément à l'article R. 2144-2 du CCP. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles et économiques et financières. L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP.
En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;
— présentent des capacités économiques et financières et techniques et professionnelles suffisantes;
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP.
Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 172-413468 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Y Gnerucci, adjoint délégué
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie, de documents personnalisés, d'imprimés administratifs et divers pour les service communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Description
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes, pochettes, papier à entête, papier filigrane «Mariane», bons d'achat de carburants.”
Description du marché:
“Fournitures de chemises et sous-chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage,...”
Description du marché
Fournitures de chemises et sous-chemises personnalisées, carnets de bord pour véhicules, livrets de famille, registres pour inhumation, livres de mariage, livres PACS, formulaires PACS, pochettes d'urbanisme, articles et registres de police municipale, enveloppes et registres de procuration pour élections.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de documents personnalisés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'imprimés administratifs et divers
Source: OJS 2021/S 011-021780 (2021-01-13)