Fournitures de bois dans les bâtiments métropolitains et communaux

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Fondettes;
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire;
— ville de Tours;
— commune de Berthenay;
— commune de Chanceaux-sur-Choisille;
— commune de Druye;
— commune de Ballan-Miré;
— commune de La Membrolle-sur-Choisille;
— commune de La Riche;
— commune de Luynes;
— commune de Mettray;
— commune de Notre-Dame-d'Oé;
— commune de Parcay-Meslay;
— commune de Saint-Avertin;
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny;
— commune de Saint-Genouph;
— commune de Savonnières;
— commune de Villandry;
— mairie de Rochecorbon.
Coordonnateur du groupement de commandes:
— Tours Métropole Val-de-Loire Le gymnase Berthenay, situé à Berthenay (37510);
— le 37 parallèle, situé à Mettray (37390);
— Le Château de Mazières, à Notre-Dame-d'Oé (37390);
— Le restaurant scolaire Plantin Brûlon et le Groupe Scolaire Adam à Saint-Avertin (37550);
— Le bois des Hâtes, à Chambray-les-Tours (37170);
— Les ateliers de la Bergonnerie, à Tours (37200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Best

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage
• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Fondettes; — commune de Saint-Cyr-sur-Loire; — ville de Tours; — commune de Berthenay; — commune de Chanceaux-sur-Choisille; — commune de Druye; — commune de Ballan-Miré; — commune de La Membrolle-sur-Choisille; — commune de La Riche; — commune de Luynes; — commune de Mettray; — commune de Notre-Dame-d'Oé; — commune de Parcay-Meslay; — commune de Saint-Avertin; — commune de Saint-Étienne-de-Chigny; — commune de Saint-Genouph; — commune de Savonnières; — commune de Villandry; — mairie de Rochecorbon. Coordonnateur du groupement de commandes: — Tours Métropole Val-de-Loire Le gymnase Berthenay, situé à Berthenay (37510); — le 37 — Le Château de Mazières, à Notre-Dame-d'Oé (37390); — Le restaurant scolaire Plantin Brûlon et le Groupe Scolaire Adam à Saint-Avertin (37550); — Le bois des Hâtes, à Chambray-les-Tours (37170); — Les ateliers de la Bergonnerie, à Tours (37200).

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de Fondettes;

— commune de Saint-Cyr-sur-Loire;

— ville de Tours;

— commune de Berthenay;

— commune de Chanceaux-sur-Choisille;

— commune de Druye;

— commune de Ballan-Miré;

— commune de La Membrolle-sur-Choisille;

— commune de La Riche;

— commune de Luynes;

— commune de Mettray;

— commune de Notre-Dame-d'Oé;

— commune de Parcay-Meslay;

— commune de Saint-Avertin;

— commune de Saint-Étienne-de-Chigny;

— commune de Saint-Genouph;

— commune de Savonnières;

— commune de Villandry;

— mairie de Rochecorbon.

Coordonnateur du groupement de commandes:

— Tours Métropole Val-de-Loire Le gymnase Berthenay, situé à Berthenay (37510);

— le 37

— Le Château de Mazières, à Notre-Dame-d'Oé (37390);

— Le restaurant scolaire Plantin Brûlon et le Groupe Scolaire Adam à Saint-Avertin (37550);

— Le bois des Hâtes, à Chambray-les-Tours (37170);

— Les ateliers de la Bergonnerie, à Tours (37200).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://tours-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348880
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-acbois.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-acbois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de Fondettes;

— commune de Saint-Cyr-sur-Loire;

— ville de Tours;

— commune de Berthenay;

— commune de Chanceaux-sur-Choisille;

— commune de Druye;

— commune de Ballan-Miré;

— commune de La Membrolle-sur-Choisille;

— commune de La Riche;

— commune de Luynes;

— commune de Mettray;

— commune de Notre-Dame-d'Oé;

— commune de Parcay-Meslay;

— commune de Saint-Avertin;

— commune de Saint-Étienne-de-Chigny;

— commune de Saint-Genouph;

— commune de Savonnières;

— commune de Villandry;

— mairie de Rochecorbon.

Coordonnateur du groupement de commandes:

— Tours Métropole Val-de-Loire Le gymnase Berthenay, situé à Berthenay (37510);

— le 37

— Le Château de Mazières, à Notre-Dame-d'Oé (37390);

— Le restaurant scolaire Plantin Brûlon et le Groupe Scolaire Adam à Saint-Avertin (37550);

— Le bois des Hâtes, à Chambray-les-Tours (37170);

— Les ateliers de la Bergonnerie, à Tours (37200).

Valeur totale estimée: 495 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 495 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; preuve de signature de la «Charte énergie bois Région Centre» ou autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produite; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugéne Gouin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: 1-3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berthenay
Adresse postale: 1 mail Saint-Martin
Commune postale: Berthenay
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte-Agathe
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Druye
Adresse postale: 7 rue Fonchers
Commune postale: Druye
Code postal: 37190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballan-Miré
Adresse postale: 12 place du 11 Novembre
Commune postale: Ballan-Miré
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Adresse postale: 7 rue des Fonchers
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Riche
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luynes
Adresse postale: place des Victoires
Commune postale: Luynes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mettray
Adresse postale: 3 rue du Dolmen
Commune postale: Mettray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avertin
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genouph
Adresse postale: 23 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Savonnières
Adresse postale: rue Principale
Commune postale: Savonnières
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villandry
Adresse postale: 2 rue de Munat
Commune postale: Villandry
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rochecorbon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
: dfcp@ville-tours.fr 📧
: mairie.berthenay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 247551955 📞
Courrier électronique: contact@chanceauxsurchoisille.fr 📧
Téléphone: +33 247291515 📞
Courrier électronique: lemaire@druye.fr 📧
: contact@mairie-ballan-mire.fr 📧
Téléphone: +33 247412128 📞
Courrier électronique: mairie@ville-la-membrolle37.fr 📧
: la.mairie@ville-lariche.fr 📧
: mairie@luynes.fr 📧
: administration@ville-mettray.fr 📧
: mairie@ndoe.fr 📧
: mairie@parcay-meslay.com 📧
: mairie@ville-saint-avertin.fr 📧
: mairiesedc@orange.fr 📧
: mairie-st-genouph2@wanadoo.fr 📧
: ville@savonnieres.fr 📧
: contact@villandry.fr 📧
: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-acbois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 142-348880 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bois.
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574931
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348880
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Best
Commune postale: Le Grand-Pressigny
Code postal: 37350
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villandry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 233-574931 (2020-11-25)

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