Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodilor

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: PESM-2020-001
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.lecointre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000487 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328814
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; — les prix seront révisables; — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2020-001», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2020-001», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district de Rouen.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;

— nombre de reconductions éventuelles: trois.

Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;

— nombre de reconductions éventuelles: trois.

Intitulé du lot: District Manche-Calvados
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district Manche-Calvados.

Intitulé du lot: District d'Évreux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district d'Évreux.

Intitulé du lot: District de Dreux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district de Dreux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

District de Rouen.

District Manche-Calvados.

District d'Évreux.

District de Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Si le candidat utilise le DUMe:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires annuels des trois dernières années supérieurs à 200 000 EUR HT par an.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lequel il se porte candidat;

— le candidat justifiera notamment des normes définis par l'arrêté du 8.8.2005 portant application aux plots rétro-réfléchissants;

C) Capacités techniques:

— le candidat fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour ces trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Lecointre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2020-001», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux:

Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 134-328814 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577344
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328814
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le district de Rouen.

Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Intitulé du lot: District Manche Calvados
District d'Evreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue Réné François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 219 420 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue Réné Francois Jolly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification

de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 234-577344 (2020-11-26)

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