Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR...”
Titre
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
PESM-2020-001
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.”
Brève description
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District de Rouen.
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district de Rouen.”
Description du marché
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district de Rouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
— nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
— nombre de reconductions éventuelles: trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Manche-Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District Manche-Calvados.
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district...”
Description du marché
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district Manche-Calvados.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District d'Évreux.
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district d'Évreux.”
Description du marché
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district d'Évreux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District de Dreux.
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district de Dreux.”
Description du marché
Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national du district de Dreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUMe:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUMe:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Chiffres d'affaires annuels des trois dernières années supérieurs à 200 000 EUR HT par an.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lequel il se porte candidat;
— le candidat justifiera notamment des normes définis par l'arrêté du 8.8.2005 portant application aux plots rétro-réfléchissants;
C) Capacités techniques:
— le candidat fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour ces trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
“— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés...”
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2020-001», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux:
Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 134-328814 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le district de Rouen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Champ d'application du marché
Titre: District Manche Calvados
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Champ d'application du marché
Titre: District d'Evreux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue Réné François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 206 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 420 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District Manche/Calvados
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Réné Francois Jolly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 420 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: District d'Évreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 420 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: District de Dreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 420 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 234-577344 (2020-11-26)