Fourniture, responsabilité d'équilibre et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissance inférieure à 36 kVA de la Commune de Saint-Chamas

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés sur divers points de livraison de la Commune de Saint-Chamas. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique ;

— la prestation de responsabilité d'équilibre en électricité;

— les services complémentaires à la fourniture d'énergie.

Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux avec une puissance inférieure à 36 kVA. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

1) l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date d'accusé réception de la notification et ne sera pas reconduit après la période initiale d'engagement;

2) l'accord-cadre de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés est conclu sans minimum et avec un seuil maximal de 525 000,00 EUR HT pour les trois années;

3) les variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

a) offre de base à prix fixe basée sur un approvisionnement 100 % à prix marché;

b) variante exigée

1: prix fixe basé sur une offre à 25 % d'électricité verte au minimum;

3) variante exigée

2: prix offre à prix ARENH incluant un approvisionnement intégrant le mécanisme de capacité. Le candidat doit remplir le BPU de chaque solution proposée.

4) les sous-critères d'évaluation de la valeur technique (40 points) sont les suivants:

— gestion de la relation client: 8 points;

— facturation: 10 points;

— espace client: 8 points;

— procédures et méthodes: 8 points;

— démarche développement durable: 6 points;

5) la part fournitures courantes constitue la part essentielle du marché;

6) il n'est pas prévu de décomposition ni en tranche, ni en lots;

7) le périmètre de base de l'accord cadre est de 118 sites;

8) les pièces de la candidature seront les suivantes:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.