Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère
Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département...”
Titre
Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère
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Produits/services: Compresseurs à gaz📦
Brève description:
“Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département...”
Brève description
Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations de compression et équipements connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compresseurs à gaz📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Stations de compression et équipements connexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Pourra être reconduit expressément une fois jusqu'au 31.12.2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante obligatoire est prévue pour les 3 lots: extension de garantie des équipements de 12 à 48 mois.
Cette variante obligatoire doit être chiffrée...”
Description des options
Une variante obligatoire est prévue pour les 3 lots: extension de garantie des équipements de 12 à 48 mois.
Cette variante obligatoire doit être chiffrée par les candidats sous peine d'irrégularité de leur offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Description du marché: Appareils de distribution GNC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et planning prévisionnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de paiement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines comptables et caisses enregistreuses📦
Description du marché: Systèmes de paiement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
“C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 019-041386 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEML énergies en Finistère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département...”
Brève description
Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de Gaz naturel compressé pour véhicules (GNV) sur le département du Finistère.
3 lots:
— lot 01 stations de compression et équipements connexes,
— lot 02 appareils de distribution GNC,
— lot 03 systèmes de paiement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Informations sur les options
Description des options:
“Une variante obligatoire est prévue pour les 3 lots:
— extension de garantie des équipements de 12 à 48 mois. Cette variante obligatoire doit être chiffrée...”
Description des options
Une variante obligatoire est prévue pour les 3 lots:
— extension de garantie des équipements de 12 à 48 mois. Cette variante obligatoire doit être chiffrée par les candidats sous peine d'irrégularité de leur offre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Fourniture, pose et mise en service des équipements de stations-services en libre service de gaz nat”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Stations de compression et équipements connexes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mesure process
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1292408.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareils de distribution GNC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202539.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Systèmes de paiement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32904.92 💰
“Les montants transmis sont des montants indicatifs calculés sur la base d'un DQE qui a servi à l'analyse des offres. Ils n'ont pas de valeurs contractuels....”
Les montants transmis sont des montants indicatifs calculés sur la base d'un DQE qui a servi à l'analyse des offres. Ils n'ont pas de valeurs contractuels. Conformément au CCAP, les prestations seront réglées par application des prix unitaires des articles du bordereau de prix aux quantités réalisées. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2020/S 087-206985 (2020-04-30)