Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de protections et de structures métalliques
71200101”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence Métropole (CT1) et 13330 Saint-Martin-de-Crau
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de rehausses et de blindages métalliques pour les déchèteries, les centres de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de rehausses et de blindages métalliques pour les déchèteries, les centres de transfert ou toute autre installation classée pour la protection de l'environnement (LPCE) gérée par la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire Marseille Provence.
Ces structures métalliques ont pour fonction soit de protéger les usagers des déchèteries du risque de chute aux bords des quais, soit de protéger le génie civil des installations classées pour la protection de l'environnement (LCPE) des sollicitations de service (poids des déchets, manoeuvres d'engins).
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 100 000 EUR HT et pour un montant maximum quadriennal de 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 175 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent:
— FNTP 7254 Remplacement et réparation des dispositifs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent:
— FNTP 7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps;
— FNTP 122 Ouvrages métallique de technicité courante;
— FNTP 373 Pose d'équipements de sécurité;
— 3732 En autres matériaux.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-après:
— Sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à ce marché avec les prestations de fourniture, pose et maintenance objets du marché: 50 %;
— Sous-critère B: adéquation des moyens matériels affectés à ce marché avec les prestations de fourniture, pose et maintenance objets du marché: 50 %;
— --------------------- le critère prix (70 %) sera apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Estimatif ---------------------
Les délais d'exécution sont indiqués sur chaque bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.
Délai d'intervention en cas d'urgence: en cas de non-fonctionnement d'un équipement ou de mauvais fonctionnement revêtant un caractère d'urgence, le titulaire du marché doit intervenir dans un délai maximum de quatre (4) heures après réception de l'alerte du maître d'œuvre communiquée par téléphone et confirmée par courriel. L'administration est seule juge pour définir le niveau d'urgence. Dans le délai fixé, l'entrepreneur procédera sur l'équipement à une remise en état de fonctionnement ou, à défaut de pièces de rechange disponibles, mettra la zone en sécurité. Des travaux de maintenance seront définis et commandés après ces travaux de première urgence.---------------------------- les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
---------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ----------------------- la remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr ---------- La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul le cahier des charges valant acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre. Le candidat peut cependant choisir de signer l'acte d'engagement dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, « Département du Tarn-et-Garonne », n 358994).
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Source: OJS 2020/S 103-248399 (2020-05-25)