Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel d'offres ouvert après, appel d'offres ouvert déclaré sans suite. Le présent marché comporte:
— une tranche ferme correspondant à l'investissement initial réalisé par la Communauté urbaine d'Arras;
— une tranche optionnelle à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'achat de matériels complémentaires ou la réalisation de prestations supplémentaires (développements informatiques, etc…). Par ailleurs, le présent marché comporte une décomposition du prix global et forfaitaire non contractuelle indiquant le coût de fonctionnement qui pourra être pris en charge par l'exploitant Kéolis, si cette société le souhaite, et servant uniquement à départager les candidats sur le critère «prix».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KUBA SA

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Machines de traitement des données (matériel)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des données (matériel)
Numéro de référence: 2020-4150
Brève description:

Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel d'offres ouvert après, appel d'offres ouvert déclaré sans suite. Le présent marché comporte: — une tranche ferme correspondant à l'investissement initial réalisé par la Communauté urbaine d'Arras; — une tranche optionnelle à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'achat de matériels complémentaires ou la réalisation de prestations supplémentaires (développements informatiques, etc…). Par ailleurs, le présent marché comporte une décomposition du prix global et forfaitaire non contractuelle indiquant le coût de fonctionnement qui pourra être pris en charge par l'exploitant Kéolis, si cette société le souhaite, et servant uniquement à départager les candidats sur le critère «prix».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine d'Arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.org 🌏
Courrier électronique: j.sipura@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218655 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QYnVXjRXPb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QYnVXjRXPb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266516
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique pour la tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-9, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme correspondant à l'investissement initial réalisé par la Communauté urbaine d'Arras;

— une tranche optionnelle à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'achat de matériels complémentaires ou la réalisation de prestations supplémentaires (développements informatiques, etc…). Par ailleurs, le présent marché comporte une décomposition du prix global et forfaitaire non contractuelle indiquant le coût de fonctionnement qui pourra être pris en charge par l'exploitant Kéolis, si cette société le souhaite, et servant uniquement à départager les candidats sur le critère «prix».

Le présent marché comprend:

— la fourniture d'un centre de gestion et sa suite logicielle billéttique;

— la fourniture d'équipements terminaux billéttique comprenant leur installation, raccordement et mise en service:

—— pour la vente: pupitre-valideur,

—— pour la vente à bord, Portable de vente et de validation (PDVV), Distributeurs automatiques de titres (DAT, en tranche optionnelle), Terminaux points de vente (TPV) en agence, Terminaux points de vente simplifiés (TPVS) pour les dépositaires;

—— pour la validation: valideur embarqué piloté par un pupitre-valideur,

—— pour le contrôle: Portable de contrôle (PDC);

— la mise en œuvre des interfaces et l'interopérabilité avec la Centrale pass pass;

— la fourniture des matériels, logiciels et/ou services pour l'ajout de fonctionnalités complémentaires telles que la mise en œuvre d'une boutique de vente en ligne spécifique Artis (site Web sachant qu'une application mobile dédiée fait l'objet d'une tranche optionnelle);

— la fourniture d'un automate de collecte des recettes conducteurs à installer au dépôt en remplacement de l'existant (automate scan coin), en tranche optionnelle.

Une visite facultative des locaux (dépôt de bus, agence commerciale) et des équipements est fixée le mercredi 2.9.2020 (14h00) le rendez-vous est fixé au dépôt de bus Artis (au 01 rue Montgolfier à Arras).

Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions pour la tranche optionnelle à bons de commande:

— première reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— deuxième reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— troisième reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (eDUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel communautaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QYnVXjRXPb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Jérôme Sipura: +33 321218655 ou j.sipura@cu-arras.org — renseignements techniques: M. Philippe Vallet: +33 321218667 ou p.vallet@cu-arras.org

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 110-266516 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 946581.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-049354
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-266516
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le montant de 946 581,91 EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant de la tranche ferme investissement de la société attributaire du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'équipements terminaux billéttique comprenant leur installation, raccordement et mise en service: pour la vente: pupitre-valideur pour la vente à bord, Portable de vente et de validation (PDVV), Distributeurs automatiques de titres (DAT, en tranche optionnelle), Terminaux points de vente (TPV) en agence, Terminaux points de vente simplifiés (TPVS) pour les dépositaires; pour la validation: valideur embarqué piloté par un pupitre-valideur, pour le contrôle: portable de contrôle (PDC);

— la mise en œuvre des interfaces et l'interopérabilité avec la Centrale Pass Pass;

— la fourniture des matériels, logiciels et/ou services pour l'ajout de fonctionnalités complémentaires telles que la mise en œuvre d'une boutique de vente en ligne spécifique Artis (Site Web sachant qu'une application mobile dédiée fait l'objet d'une tranche optionnelle);

— la fourniture d'un automate de collecte des recettes conducteurs à installer au dépôt en remplacement de l'existant (Automate Scan Coin), en tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Kuba sa
Adresse postale: Parc Temis, 17b rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.kuba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 946581.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 021-049354 (2021-01-27)

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