Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel d'offres ouvert après, appel d'offres ouvert déclaré sans suite. Le présent marché comporte:
— une tranche ferme correspondant à l'investissement initial réalisé par la Communauté urbaine d'Arras;
— une tranche optionnelle à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'achat de matériels complémentaires ou la réalisation de prestations supplémentaires (développements informatiques, etc…). Par ailleurs, le présent marché comporte une décomposition du prix global et forfaitaire non contractuelle indiquant le coût de fonctionnement qui pourra être pris en charge par l'exploitant Kéolis, si cette société le souhaite, et servant uniquement à départager les candidats sur le critère «prix».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras
2020-4150”
Produits/services: Machines de traitement des données (matériel)📦
Brève description:
“Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel...”
Brève description
Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel d'offres ouvert après, appel d'offres ouvert déclaré sans suite. Le présent marché comporte:
— une tranche ferme correspondant à l'investissement initial réalisé par la Communauté urbaine d'Arras;
— une tranche optionnelle à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'achat de matériels complémentaires ou la réalisation de prestations supplémentaires (développements informatiques, etc…). Par ailleurs, le présent marché comporte une décomposition du prix global et forfaitaire non contractuelle indiquant le coût de fonctionnement qui pourra être pris en charge par l'exploitant Kéolis, si cette société le souhaite, et servant uniquement à départager les candidats sur le critère «prix».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de traitement des données (matériel)📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comprend:
— la fourniture d'un centre de gestion et sa suite logicielle billéttique;
— la fourniture d'équipements terminaux billéttique...”
Description du marché
Le présent marché comprend:
— la fourniture d'un centre de gestion et sa suite logicielle billéttique;
— la fourniture d'équipements terminaux billéttique comprenant leur installation, raccordement et mise en service:
—— pour la vente: pupitre-valideur,
—— pour la vente à bord, Portable de vente et de validation (PDVV), Distributeurs automatiques de titres (DAT, en tranche optionnelle), Terminaux points de vente (TPV) en agence, Terminaux points de vente simplifiés (TPVS) pour les dépositaires;
—— pour la validation: valideur embarqué piloté par un pupitre-valideur,
—— pour le contrôle: Portable de contrôle (PDC);
— la mise en œuvre des interfaces et l'interopérabilité avec la Centrale pass pass;
— la fourniture des matériels, logiciels et/ou services pour l'ajout de fonctionnalités complémentaires telles que la mise en œuvre d'une boutique de vente en ligne spécifique Artis (site Web sachant qu'une application mobile dédiée fait l'objet d'une tranche optionnelle);
— la fourniture d'un automate de collecte des recettes conducteurs à installer au dépôt en remplacement de l'existant (automate scan coin), en tranche optionnelle.
Une visite facultative des locaux (dépôt de bus, agence commerciale) et des équipements est fixée le mercredi 2.9.2020 (14h00) le rendez-vous est fixé au dépôt de bus Artis (au 01 rue Montgolfier à Arras).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions pour la tranche optionnelle à bons de commande:
— première reconduction: du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
Le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions pour la tranche optionnelle à bons de commande:
— première reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— deuxième reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— troisième reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R. 2162-2...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique pour la tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-9, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (eDUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel communautaire.
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Jérôme Sipura: +33 321218655 ou j.sipura@cu-arras.org — renseignements techniques: M. Philippe Vallet: +33 321218667 ou p.vallet@cu-arras.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 110-266516 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel...”
Brève description
Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport Artis de la Communauté urbaine d'Arras — appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert déclaré sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946581.91 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend:
— la fourniture d'un centre de gestion et sa suite logicielle billéttique;
— la fourniture d'équipements terminaux billéttique...”
Description du marché
Le présent marché comprend:
— la fourniture d'un centre de gestion et sa suite logicielle billéttique;
— la fourniture d'équipements terminaux billéttique comprenant leur installation, raccordement et mise en service: pour la vente: pupitre-valideur pour la vente à bord, Portable de vente et de validation (PDVV), Distributeurs automatiques de titres (DAT, en tranche optionnelle), Terminaux points de vente (TPV) en agence, Terminaux points de vente simplifiés (TPVS) pour les dépositaires; pour la validation: valideur embarqué piloté par un pupitre-valideur, pour le contrôle: portable de contrôle (PDC);
— la mise en œuvre des interfaces et l'interopérabilité avec la Centrale Pass Pass;
— la fourniture des matériels, logiciels et/ou services pour l'ajout de fonctionnalités complémentaires telles que la mise en œuvre d'une boutique de vente en ligne spécifique Artis (Site Web sachant qu'une application mobile dédiée fait l'objet d'une tranche optionnelle);
— la fourniture d'un automate de collecte des recettes conducteurs à installer au dépôt en remplacement de l'existant (Automate Scan Coin), en tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en place et hébergement d'une billétique interopérable pass pass sur le réseau de transport artis de la Communauté urbaine d'Arras”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kuba sa
Adresse postale: Parc Temis, 17b rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.kuba.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946581.91 💰
“Le montant de 946 581,91 EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant de la tranche ferme investissement de la société attributaire du présent marché.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 021-049354 (2021-01-27)